Conventions de subventionnement / Accords

Des subventions directes peuvent être octroyées par le canton à des organismes favorisant le maintien à domicile pour compléter les activités de l’AVASAD et des associations et fondations de maintien à domicile.

Le financement repose sur une reconnaissance préalable :

  • de la mission,
  • du cercle des bénéficiaires et de leurs besoins,
  • des prestations offertes.

Des conditions strictes sont posées, notamment en matière de collaboration avec le réseau médico-social et en matière statistique.

La subvention cantonale est subsidiaire aux subventions fédérales et aux assurances sociales (art. 101bis LAVS, art. 74 LAI, etc.). L’Etat n’assume pas de déficit.

Conventions de subventionnement

CONVENTION

DETAIL

ASPMAD

Convention signée le 6 avril 2004 entre l'Etat de Vaud et l'Association pour la santé, la prévention et le maintien à domicile pour la gestion du SAMIR:

Convention

Transport Handicap Vaud (THV)

Convention signée le 12 août 2004 entre l'Etat de Vaud et la Fondation Transport Handicap Vaud pour le transport des personnes à mobiité réduite domiciliées dans le canton de Vaud : 

Convention

Pro Infirmis

Convention signée le 22 mars 2005 entre l'Etat de Vaud et Pro Infirmis pour la gestion du Service de relève PHARE mineurs:

Convention

ASBV faîtière

Convention signée le 25 avril 2005 entre l'Etat de Vaud et l'Association des services bénévoles vaudois:

Convention

ASBV pour Bénévolat Vaud

Convention signée le 1er juillet 2006 entre l'Etat de Vaud et l'Association des Services Bénévoles Vaudois pour la gestion de son service BENEVOLAT VAUD:

Convention

Croix-Rouge Vaudoise

Convention du 4 juillet 2006 signée entre l'Etat de Vaud et la Croix-Rouge Vaudoise pour son service de transports bénévoles en faveur des personnes à mobilité réduire:

Convention

Taxis-Services

Convention du 13 juillet 2006 entre l'Etat de Vaud et Taxis-Services pour le transport des personnes à mobilité réduite de la région du Grand Lausanne:

Convention

OMSV

Convention signée le 12 décembre 2006 entre l'Etat de Vaud et l'Organisme médico-social vaudois pour la mise en place et le financement des bureaux de coordination reconnus par le SASH et des procédures d'évaluation des personnes à mobilité réduite à domicile : 

Convention

Pro Infirmis

Convention du 4 avril 2007 signée entre l'Etat de Vaud et Pro Infirmis pour la reconnaissance et le financement des prestations de conseil social, conseil spécialisé, accompagnement et relève à domicile:

Convention 

Pro Infirmis

Convention du 4 avril 2007 signée entre l'Etat de Vaud et Pro Infirmis pour ses prestations de conseil social:

Convention

Pro Infirmis

Convention signée le 18 février 2009 entre l'Etat de Vaud et Pro Infirmis pour la gestion du Service de relève PHARE adultes:

Convention

4 roues de secours et services bénévoles de Vevey et environs

Convention signée le 1er mars 2009 entre l'Etat de Vaud et 4 roues de secours et services bénévoles de Vevey et environs pour le transport des personnes à mobilité réduite des communes de Vevey, Corseaux, Corsier, Chardonne, Jogny et le Mont-Pélerin:

Convention

Association Alzheimer

Convention signée le 9 août 2009 entre l'Etat de Vaud et l'association Alzheimer Suisse Section Vaudoise pour la gestion de son service de relève à domicile Alzamis et de ses groupes d'entraide pour proches aidants:

Convention

Mouvement des Aînés (MDA) Vaud

Convention du 1er décembre 2009 signée entre l'Etat de Vaud et le Mouvement des Aînés Vaud pour la gestion de ses prestations d'animation et d'entraide:

Convention

Avivo

Convention signée le 11 janvier 2011 entre l'Etat de Vaud et l'Avivo Vaud et l'Avivo Lausanne pour les prestations de conseil social et d'animation en faveur des personnes âgées à domicile:

Convention

SUPAA

Convention du 6 mai 2011 signée entre l'Etat de Vaud et SUPAA pour les prestations de la Consultation spécialisée pour le soutien psychologique et psychothérapeutique des proches aidants de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées:

Convention Annexes

Pro Senectute Vaud

Convention cadre du 20 juin 2011 signée entre l'Etat de Vaud et Pro Senectute Vaud pour les prestations en faveur des personnes âgées:

Convention cadre  

Convention spécifique: Consultation sociale

Convention spécifique: Quartiers solidaires

Convention spécifique: animation socioculturelle

Convention spécifique: pédicure et tables conviviales

Fondation Coup de Pouce

Convention du 6 novembre 2013 entre l'Etat de Vaud et la Fondation Coup de Pouce pour la reconnaissance et le financement des séjours de relève hors domicile, en faveur des personnes en situation de handicap mental, vivant à domicile.

Convention

Autisme Suisse romandeConvention du 11 décembre 2013 entre l'Etat de Vaud et Autisme Suisse romande pour la reconnaissance et le financement des prestations de la Cabane Orange.

Convention

 

 

 

Accords de collaboration

Selon les prestations reconnues ou les programmes en vigueur, le SASH peut passer des accords de collaboration avec les services publics et privés concernés.

 

Programme : Transports en faveur des personnes à mobilité réduite

L' accord de collaboration entre le SASH et les communes de : Lausanne, Belmont-sur -Lausanne, Bussigny, Chavannes, Crissier, Ecublens, Paudex, Prilly, Pully, Renens, St-Sulpice, Romanel-sur-Lausanne et Villars-Sainte-Croix, appliqué  depuis 2004, définit les courses loisirs reconnues et subsidiées par les communes en faveur des personnes à mobilité réduite.