Court-séjour en EMS

Qu'est-ce que le court séjour ?

C’est un séjour temporaire dans un EMS ou une division C d’hôpital, reconnu d’intérêt public.

Il a pour but de favoriser et de prolonger le maintien dans leur milieu de vie de personnes dépendantes, momentanément affaiblies, en leur offrant la possibilité d’une prise en charge de quelques semaines en EMS

  • par exemple pour décharger l’entourage du patient ou

  • pour permettre à ce dernier de récupérer après une maladie ou un séjour hospitalier

Qui a droit à un court-séjour ?

  • Toute personne qui est domiciliée dans le canton de Vaud.
  • Un certificat médical d’admission est nécessaire.
  • Le « court-séjour » est en principe limité à 30 jours par année civile.
  • Le « court-séjour » n’est praticable que dans un établissement vaudois reconnu d’intérêt public.

Qui paie le court-séjour ?

  • Dès le 01.01.2005, la participation du résident à son «court-séjour» est fixée à CHF 60.- par jour, quel que soit l'établissement du séjour. S'il est bénéficiaire des PC AVS/AI, le patient peut adresser sa facture de participation à l'organe PC concerné.

Pour les lausannois

Agence communale d'assurances sociales
Bureau des PC
Case postale 5032
1002 Lausanne 
 

Pour les autres personnes domiciliées dans le canton

Caisse cantonale AVS
Service des PCG
1815 Clarens

CHF 30.- par jour lui seront remboursés
CHF
30.- restent à sa charge

  • En cas de demande de dépassement au delà des 30 jours, le patient se voit facturer l'entier du prix dit « long séjour », si sa fortune fiscale réalisable ou celle de son couple - chiffres 410 et 420 de la déclaration - est supérieure à CHF 100'000.-, à défaut, CHF 60.- par jour.
  • L’assureur-maladie paie directement à l'EMS un forfait journalier pour les soins
  • L’Etat prend en charge le solde du coût en 2011 CHF 180.15 par jour
Court-séjour en EMS
 

Raccourci

www.vd.ch/court-sejour

Et si le bénéficiaire du court-séjour ne peut pas payer sa participation ?

A partir de janvier 2010 et afin d’apporter une réponse à certaines situations financières difficiles de personnes qui renoncent à tout ou partie d’un court-séjour, dissuadés par leur participation journalière de CHF  60.-, le SASH peut entrer en matière, au titre du cas de rigueur LAPRAMS, pour la prise en charge d’une partie de cette participation

La demande doit nous parvenir par le CMS concerné (ou par le CSR en cas de personne bénéficiaire du Revenu d’insertion (RI). En principe elle concerne une personne « contrainte » à  un court-séjour suite – ou  en attente – d’une hospitalisation, non bénéficiaire des PC AVS/AI et qui ne dispose pas d’une fortune réalisable excédant les limites LAPRAMS des garanties particulières (CHF 4’000.- personne seule, CHF 8’000.- couple).

Pour tout renseignement :
Mme Christine Zeller Ramseyer
assistante sociale
021/ 316 52 91
christine.zeller-ramseyer(at)vd.ch

Formulaires électroniques

Court-Séjour