Infirmières indépendantes

Les infirmières et infirmiers indépendants

Une infirmière ou un infirmier est autorisé à exercer à titre indépendant dès l’obtention d’une autorisation de pratiquer à titre indépendant délivrée par l’Office du Médecin cantonal.

Elle ou il travaille seul ou parfois en tandem, mais ne peut engager d’autre personnel infirmier. Le patient bénéficie donc d’un seul intervenant à son domicile.

Sur prescription médicale ou sur mandat médical, elle ou il peut donner les prestations suivantes (art. 7 OPAS) :

  • l'évaluation, les conseils et la coordination
  • les examens et les traitements
  • les soins de base

Un grand nombre d'infirmières et infirmiers indépendants sont spécialisés dans des secteurs particuliers : soins palliatifs, santé mentale, nutrition, plaies et cicatrices, conseil allaitement.

Toutes ces prestations de soins sont entièrement à la charge de l’assurance maladie de base du client (hors franchise et quotepart).

En 2016, les infirmières et infirmiers indépendants sont plus d’une septantaine à être autorisés à pratiquer sur le canton de Vaud.

Financement résiduel

Directives du DSAS

Depuis le 1er janvier 2012, les infirmiers et infirmières indépendants peuvent avoir droit à un financement résiduel de la part de l’Etat si ils s’engagent à respecter les Directives établies par le Département de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud relatives au financement résiduel de l’Etat des soins effectués par les infirmiers et les infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante.

Les Directives du DSAS règlent les conditions pour obtenir la part résiduelle soit notamment  (cf. article 3) :

  • être autorisé/-e à pratiquer dans le canton de Vaud;
  • être au bénéfice d’un numéro RCC;
  • pratiquer dans le respect de la réglementation fédérale et cantonale ainsi que des conventions administratives en vigueur avec les différents assureurs;
  • adhérer au(x) réseau(x) de soins (art. 3 LRS)
  • remplir les exigences de l’article 10 REPS sur la formation continue.

Tarifs

L’arrêté du Conseil d’Etat vaudois du 23 mai 2012 fixe les montants destinés à couvrir la part du coût, non pris en charge par l’assurance-maladie (financement résiduel), des soins délivrés à des patients domiciliés dans le canton de Vaud.

Procédure

Le versement du financement résiduel (part canton), et cas échéant le remboursement des prestations de soins (part assureur) s’effectuent par l’intermédiaire de la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) sur mandat du DSAS.

Vous trouverez ci-après:

  • la procédure à suivre
  • ainsi que ses annexes

    • Annexe 1 – Formulaire de déclaration d’engagement au respect des directives du DSAS
    • Annexe 2 – Informations générales CEESV et autorisation de mise à jour SASIS S.A.

Pour toute question à ce sujet, veuillez écrire à l'adresse info(at)ceesv.ch ou appeler le 021 642 77 50.


Nous vous rendons attentifs au fait que le financement résiduel de l’Etat est limité aux prestations de soins (définies à l’article 7 OPAS) prodiguées à des clients domiciliés dans le canton de Vaud. Pour les prestations prodiguées à des patients domiciliés dans un autre canton, l'infirmière s'adresse auprès du canton concerné.

Pour toute question en lien avec le numéro RCC, merci de contacter directement  SASIS.

 

Date de mise à jour

Mis à jour le 28.07.2016

Raccourcis

www.vd.ch/infirmieres-independantes

www.vd.ch/infirmiers-independants