Organisations privées de soins à domicile

Mission et définition

La mission principale des organisations privées de soins à domicile (OSAD)  est d’apporter une assistance individuelle et des soins à domicile afin d’éviter ou d’écourter une hospitalisation ou un séjour dans un établissement médico-social (EMS).

Les organisations privées de soins à domicile (OSAD) fournissent sur mandat médical, ambulatoirement ou au domicile du patient, les soins et les prestations destinés à permettre aux personnes qui le souhaitent de rester dans leur environnement familier et social.

Les OSAD offrent concrètement des prestations de soins (infirmiers et de base) et/ou d’aide (repas, ménage), auprès de la clientèle ciblée, qu'elles définissent dans le mandat avec le SSP, étant donné que contrairement aux CMS, elles n'ont pas d'obligation de prise en charge.

Ces prestataires doivent être titulaires d’une autorisation d'exploiter, respectivement de pratiquer ainsi que d’un mandat avec le Service de la santé publique, délivrés par le Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud (DSAS) pour pouvoir facturer à charge de la LAMal et, le cas échéant, bénéficier d'un fond résiduel.

Celui-ci vérifie le respect des exigences légales en la matière, notamment celles liées aux qualifications, à la direction (administrative et médicale), au personnel soignant (dotation et qualifications), aux équipements techniques et à l'hygiène.

Les OSAD peuvent revêtir diverses formes juridiques, notamment association, fondation, société à responsabilité limitée ou société anonyme.

Au total, on dénombre une quarantaine d'OSAD dans le canton de Vaud : voir la liste des OSAD autorisées à exploiter.

Pour information les 54 centres médico-sociaux (CMS) de l'AVASAD sont également autorisés à exploiter sur le canton : voir la liste de l'AVASAD

 

Date de mise à jour

Mis à jour le 23.08.2016