Améliorations foncières

Les améliorations foncières offrent un cadre organisationnel approprié pour gérer les aspects fonciers et financiers des projets publics ou privés de mise en valeur du sol. Il peut s'agir de pôles de développement économique, de construction de logements, de lutte contre les dangers naturels, de réalisation d'ouvrages d'intérêts publics (transport par exemple) ou d'infrastructures rurales ou agricoles.

Séminaire SVAF du 24 avril 2015

"La thématique du sol"

Politique agricole et biodiversité du sol par M. Frédéric Brand, chef du service de l'agriculture et de la viticulture

Biologie du sol par M. Jean-Michel Gobat, professeur à l'Université de Neuchâtel

Pratique agricole liée à la biodiversité par M. Nicolas Rossier, collaborateur scientifique à l'Institut agricole de Grangeneuve

Indemnisation aux agriculteurs par M. Jacques-Yves Deriaz, agriculteur

Améliorations des sols : Mouvements de terre et reconstruction de parcelles par MM. François Fullemann - pédologue, Willy Bachelard - agriculteur, Didier Math - directeur Le Coultre SA

Améliorations des sols : Amendements organiques par MM. Claude-Alain Gebhard - agriculteur et Luc Germanier - Ecorecyclage SA

Aides structurelles dans l'agriculture

Les aides structurelles dans l'agriculture contribuent à améliorer les conditions de vie et les conditions économiques du monde rural, notamment en montagne et dans les zones périphériques. Elles sont accordées pour des mesures individuelles ou collectives dans le but de maintenir des structures compétitives et de promouvoir un développement durable du territoire rural. Elles prennent en compte les intérêts de l'agriculture, de la protection de l'environnement, de la conservation de la nature et du paysage, et se coordonnent avec le développement économique régional.  

Rôles du SAVI et du SDT

Le Service de l'agriculture et de la viticulture (SAVI) ainsi que le Service du développement territorial (SDT) exercent la haute surveillance sur les entreprises d'améliorations foncières, en zone agricole (SAVI) et en terrains à bâtir (SDT).

L'instruction des dossiers des bâtiments ruraux, chalet d'alpage, fosses à purin, porcheries et murs de vignes, entre autres, est déléguée à l'Office de crédit agricole (OCA / Prométerre). La haute surveillance, les décisions ainsi que la gestion du crédit à fonds perdu sont de la compétence du SAVI.

 

Service du développement territorial (SDT)
Place de la Riponne 10
1014  Lausanne

M. Guy Gilliand
Tél. 021 316 64 41

M. Denis Leroy
Tél. 021 316 64 42

Améliorations foncières (activités agricoles)

Service de l'agriculture
et de la viticulture
Av. de Marcelin 29a
1110 Morges
Tél. 021 316 65 75
Fax 021 316 62 07
 info.saviaf(at)vd.ch

 

Société vaudoise des améliorations foncières
Avenue Reller 5
1800  Vevey
Tél. 021 966 44 74
Fax 021 966 44 75
info(at)svaf-vaud.ch
www.svaf-vaud.ch

 

 

Office de crédit agricole

Av. des Jordils 3
Case postale 1080
1001 Lausanne
Tél. 021 614 24 33
Fax 021 614 25 01
oca(at)prometerre.ch
www.prometerre.ch