Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture

La commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture (CCCUA) peut être requise par la Conseil d'Etat, ses départements, les municipalités ou l'autorité de recours de donner son avis sur toute question relevant de l'urbanisme ou de l'architecture, notamment en matière de développement des localités, de plan d'affectation ou de protection des sites. Nommée pour 5 ans par le Conseil d'Etat, elle est composée de sept membres, dont un président et un vice-président, et de trois suppléants. Elle peut siéger si 5 membres au moins sont présents. Son secrétariat est assuré par le département. (art. 16 LATC)

Liste des membres de la CCCUA