Qu'est-ce que l'aménagement du territoire?

L’aménagement du territoire est la politique publique qui consiste à planifier et coordonner l’utilisation du sol, l’organisation du bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans l’espace géographique. Il existe une distinction fondamentale entre les zones à bâtir et le reste du territoire.

Les zones à bâtir sont planifiées par les communes et approuvées par le Canton. Les communes sont ensuite responsables de la police des constructions sises dans les zones à bâtir. En revanche, les constructions sises hors des zones à bâtir sont régies très strictement par la loi fédérale, le Canton est responsable de la délivrance d'une autorisation spéciale.

Liées à l'évolution de notre cadre de vie et de notre société, les questions d'aménagement portent sur des aspects complexes et interdépendants, qui peuvent sembler contradictoires: gestion de la demande de logements et d’espaces de loisirs, évolution de la mobilité, de l'agriculture, préservation des sites, du patrimoine bâti et du paysage, lutte contre le bruit, accueil d’entreprises, reconversion d’anciens sites industriels, etc… La nécessaire coordination des multiples intérêts en présence est une des principales missions de l’aménagement du territoire.

 

Liens utiles

Communauté d'études pour l'aménagement du territoire http://ceat.epfl.ch/