Constructions et installations hors zone à bâtir

Vous trouverez dans cette rubrique les informations sur la coordination et la délivrance des autorisations spéciales pour les constructions et installations sises hors des zones à bâtir, sur les changements d'affectation sans travaux de bâtiments et de terrains et sur l'intégration harmonieuse de ces constructions dans le paysage.

Constructions agricoles

Directive interdépartementale relative à l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir: Directive interdépartementale DTE-DECS du 17 mars 2015

Cette directive indique notamment les critères à remplir pour pouvoir créer du logement agricole hors des zones à bâtir, y compris le logement réservé au personnel temporaire agricole.

Intégration paysagère

Cahier thématique présentant les principaux éléments à prendre en compte pour assurer une bonne intégration des constructions et installations agricoles dans le paysage : "Qualité architecturale et intégration paysagère"

En complément, brochure éditée par le Ministère de la région wallone: "Paysage et agriculture, conseils pour l'intégration paysagère des bâtiments agricoles" 

Activités accessoires en zone agricole

Guide pratique pour la mise en place d'activités accessoires non agricoles en zone agricole : Guide pratique activités accessoires de juillet 2015

Guide pratique pour la mise en place d'activités accessoires oenotouristiques en zone agricole: Guide pratique activités oenotouristiques de juillet 2015

Développement durable

Directive relative à l'examen des projets d'assainissement énergétique de bâtiments sis hors des zones à bâtir : Directive départementale DTE du 23 mars 2015

Liens externes

Les recommandations et explications de la Confédération concernant les constructions en zone agricole doivent aussi être prises en compte.