Instruments et procédures d'aménagement du territoire

L’aménagement du territoire se traduit, au niveau cantonal, régional et communal, par des planifications de deux types: les plans directeurs et les plans d'affectation.

Les plans directeurs ont pour but d'assurer un aménagement continu et cohérent du territoire. Ils fixent dans les grandes lignes les objectifs à atteindre, compte tenu du développement souhaité et de l'évolution des besoins. Ils indiquent la façon de coordonner les activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire. Ils fixent le programme des priorités et les mesures à prendre pour son exécution (art. 25 LATC).

Les plans d'affectation règlent l'affectation (destination) des zones, la mesure de l'utilisation du sol et le degré de sensibilité au bruit. Ils comprennent les plans proprement dits et les dispositions règlementaires s'y rapportant. Ils sont en principe élaborés sur la base de réflexions directrices contenues dans des plans directeurs ou des schémas directeurs. (Art. 43 LATC).

Elaboration des planifications

Les planifications directrices et d'affectation sont élaborées par les services cantonaux ou par les communes. Des guides d'élaboration sont à leur disposition. Les planifications sont soumises au Service du développement territorial pour un examen préalable, puis sont approuvées par le Conseil d'Etat ou par le Département du territoire et de l'environnement.