Mise en oeuvre de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) révisée

Afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la LAT entrées en vigueur en mai 2014, le Canton de Vaud doit réviser son plan directeur cantonal (4e adaptation en cours) et la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (projet de révision), afin notamment d’y introduire une taxe sur la plus-value. Ces deux projets ont été transmis au Grand Conseil pour traitement et adoption. L’entrée en vigueur de la révision de la LATC est prévue au cours du premier trimestre 2017. Celle de la 4e adaptation du Plan directeur, qui doit également être approuvée par la Confédération, est prévue pour le 2e semestre.

La révision en cours des lois et outils cantonaux d’aménagement du territoire a également un impact sur les communes. Afin de respecter les perspectives de croissance démographique cantonale à 15 ans, les communes disposant de réserves en zones à bâtir d’habitation et mixtes surdimensionnées doivent procéder au redimensionnement de ces zones, au moyen de la révision de leur plan général d’affectation d’ici juin 2021.

Révision du Plan directeur cantonal et de la LATC

Découvrez les projets de 4e adaptation du Plan directeur cantonal et de révision de la LATC transmis au Grand Conseil en suivant les liens.

Visionnez le film "Qu'est ce que le Plan directeur cantonal et pourquoi le réviser".