4e adaptation du Plan directeur cantonal

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil le projet de 4e adaptation du Plan directeur cantonal. Cette révision, dont l’entrée en vigueur est prévue pour la fin 2017-début 2018 après l'approbation par le Conseil fédéral, et l’introduction d’une taxe sur la plus-value dans la LATC permettront au Canton de sortir de la période transitoire actuelle, qui gèle la surface totale des zones à bâtir au niveau cantonal.

Documents à consulter

Exposé des motifs et projet de décret

4e adaptation - projet

4e adaptation - carte | Carte sur le guichet cartographique

Tableau de consultation

Carte communes surdimensionnées | avant-projet | projet | Liste projet

Population au 31.12.2014 et possibilités de développement accordées par le projet

Communiqué de presse (7 octobre 2016)

Présentation conférence de presse (7 octobre 2016)

Pourquoi réviser le Plan directeur cantonal ?

Le Plan directeur cantonal est régulièrement révisé en fonction notamment de l’évolution du cadre légal. Découvrez les réponses aux questions récurrentes sur ce projet.

 

Avant-projet mis en consultation

Les documents mis en consultation publique en janvier 2016 sont accessibles sur la page du Plan directeur cantonal.

Présentation aux communes de la 4e adaptation du Plan directeur cantonal et de la taxe sur la plus-value

Brochure LAT Vaud (janvier 2016)