Redimensionnement des zones à bâtir

Conformément au plan directeur cantonal et aux nouvelles dispositions fédérales en matière d’aménagement du territoire, les réserves communales en zones à bâtir d’habitation et mixtes doivent correspondre au développement démographique du canton prévisible à 15 ans.

Les communes disposant de réserves surdimensionnées doivent procéder au redimensionnement de ces zones. Pour ce faire, elles doivent réviser, d’ici juin 2021, leur plan général d’affectation. Le Canton de Vaud a débloqué un montant de 5 millions de francs pour soutenir les communes dans leurs démarches.

Lignes directrices à l’intention des communes

Lignes directrices à l'intention des communes vaudoises. Redimensionnement des zones à bâtir

Directive cantonale sur l'octroi de subventions aux communes

Fiches techniques d'aide à l'application du redimensionnement des zones à bâtir

 

Bilan des réserves en zone d'habitation et mixte

Bilan des réserves selon taux 15% - période 2008-2023

Bilan des réserves selon taux 22% - période 2008-2030

Bilan des réserves en zone d’habitation et mixte pour les communes et quartiers hors des centres  - état au 29.06.2015 

Etablir le bilan de ses réserves en zone à bâtir

 

[VIDEO] L'exemple de Rossinière

Interview de Jean-Pierre Neff, syndic de Rossinière,