Planifications territoriales

L’aménagement du territoire se traduit, au niveau cantonal, régional et communal, par des planifications directrices ou d'affectation.

Les plans directeurs ont pour but d'assurer un aménagement continu et cohérent du territoire et indiquent la façon de coordonner les activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire. Ils fixent les objectifs et les priorités en matière d’aménagement, compte tenu du développement souhaité et des besoins. Ils définissent les stratégies et les mesures pour les atteindre.

Le Canton de Vaud connaît quatre outils de planification directrice régionale et communale:

Les plans d'affectation définissent l'affectation (destination) du territoire, la mesure de l'utilisation du sol, les règles de construction et le degré de sensibilité au bruit dans les zones qu’ils délimitent. Ils comprennent les plans proprement dits et les dispositions règlementaires s'y rapportant. Ils sont en principe élaborés sur la base de réflexions directrices contenues dans des plans directeurs.

Le canton de Vaud connaît quatre outils de planification d’affectation :

Les différents outils de planification et leurs procédures d’élaboration respectives sont prévus par la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement (RLATC). A l’échelle locale et régionale, ils sont élaborés par les communes concernées (avec l’appui de mandataires et du Service du développement territorial), adoptés par les législatifs communaux et approuvés par le Conseil d’Etat pour les plans directeurs ou le Département du territoire et de l’environnement pour les plans d’affectation.