Outils cartographiques pour dimensionner la zone d’habitation et mixte

Les communes disposent de deux outils cartographiques pour vérifier que la capacité d’accueil en habitants et emplois de leur zone à bâtir d’habitation et mixte, actuelle ou projetée, est en adéquation avec les possibilités maximales de développement allouées par la mesure A11 du plan directeur cantonal.

Mis en ligne en mai 2014, le guichet Bilan des réserves en zone à bâtir (d’habitation et mixte) permet de rendre compte du dimensionnement des plans d’affectation en vigueur.

Le guichet Simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir (d’habitation et mixte) permet, en plus de rendre compte du dimensionnement des plans d’affectation en vigueur, de faire des simulations des futurs plans d’affectation pour s’assurer que la future capacité d’accueil de la zone à bâtir d’habitation et mixte projetée soit conforme aux possibilités de développement allouées par le plan directeur cantonal.

Comment accéder aux outils cartographiques?

  1. Le requérant fait une demande d’accès par le biais du portail des communes (les deux guichets se trouvent sous l’entrée Territoire). Les informations nécessaires à l’utilisation du portail des communes sont accessibles depuis les liens suivants: Vidéo d’aide - Guide d’utilisation rapide du portail.

  2. Un courriel informe le requérant que l’accès à l’application est effectif.

  3. L’accès à l’application se fait par le biais du portail des communes ou du portail d’accès sécurisé internet (IAM).

Comment utiliser les outils cartographiques?

Chaque outil dispose d’une marche à suivre :

  1. Bilan des réserves en zone à bâtir (d’habitation et mixte)
  2. Simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir (d’habitation et mixte)

Ces deux documents sont également accessibles en haut à droite de l’écran de l’application. En cas de problème, l’urbaniste en charge de votre commune se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.