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Communes

La commune vaudoise est une collectivité publique dotée de la personnalité juridique. Elle est formée d’un territoire clairement défini, qui correspond à une ville, à un village, à une localité ou à un groupe de villages ou de localités, avec des surfaces adjacentes d’une taille très variable (Rivaz est la plus petite commune vaudoise avec 32 hectares, alors que Château-d’Oex est la plus grande, avec 11'374 hectares).

L’existence et le territoire de la commune sont garantis par la Constitution vaudoise (art. 132, chiffre 2 Cst-VD) et par la Constitution fédérale (art. 50, al. 1 Cst).

De manière générale, la commune est la plus petite subdivision politico-administrative. Dans le Canton de Vaud cependant, il existe encore quelques fractions de communes, dotées de compétences particulières (gestion de l’eau, par exemple) et dont le territoire est compris dans celui d’une commune.

Une commune de plus de 10'000 habitants est qualifiée de ville.

Les autorités communales

Du point de vue politique, chaque commune est gouvernée par un organe exécutif appelé une municipalité qui se compose de 3, 5, 7 ou 9 membres élus. Le «président» est le syndic, les autres membres sont des conseillers municipaux.

Il existe dans chaque commune un organe délibérant (législatif): le conseil communal ou conseil général selon la taille de la commune. Le conseil communal est élu par les citoyens de la commune; le conseil général est composé de l’ensemble des citoyens de la commune qui ont annoncé vouloir en faire partie et se sont fait assermenter.

L'administration communale

Du point de vue administratif, chaque municipalité engage un secrétaire municipal, qui s’occupe de l’administration générale de la commune, et un boursier communal, qui s’occupe des finances de la commune. Le bureau du secrétaire municipal s’appelle le greffe municipal et celui du boursier s’appelle la bourse communale. Selon la taille de la commune, une même personne peut exercer les deux fonctions.

Les relations entre canton et communes

Le Service des communes et du logement (SCL) est la courroie de transmission privilégiée entre les autorités cantonales et communales.

Dans la mesure où de nombreux dossiers relatifs aux communes sont traités par d'autres services, voire d'autres départements, le SCL joue un rôle de plateforme ayant pour but de faciliter les relations canton-communes et d'aider à trouver des solutions adaptées à chaque situation.

Raccourci internet

www.vd.ch/communes

Canton-communes

Numéro de juin 2014 du périodique destiné aux autorités et administrations communales. (Prochain numéro en septembre 2014).

Les anciens numéros sont accessibles en cliquant sur ce lien

Aide-mémoire

Un Aide-mémoire pour les municipalités vaudoises
a été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2011-2016.