Conseil communal

Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du conseil communal.
Le numéro entre parenthèses correspond à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.

  • Constitution du canton de vaud (101.01)
  • Loi sur le découpage territorial (132.15)
  • Loi sur le droit de cité vaudois (141.11)
  • Loi sur l'exercice des droits politiques (160.01)
  • Rpglement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (160.01.1)
  • Règlement d'application de la loi sur l'information (170.21.1)
  • Loi sur la juridiction constitutionnelle (173.32)
  • Loi sur les communes (175.11)
  • Loi sur les fusions de communes (175.61)
  • Loi d'introduction dans le Canton de vaud du code civil suisse (211.01)
  • Code de procédure civile (270.11)
  • Loi sur l'estimation fiscale des immeubles (642.21)
  • Loi sur les impôts communaux (650.11)
  • Loi sur la distribution de l'eau (721.31)

Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du président du conseil.
Le numéro entre parenthèses correspond à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.

  • Loi sur l'exercice des droits politiques (160.01)
  • Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (160.01.1)
  • Loi sur les communes (175.11)