Courrier circulaire

Base de recherche

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Courriers Daté du
19.01.2017
Depuis le 1er janvier 2017, la libre circulation des personnes s’applique aux ressortissants de Croatie avec certaines limitations pour l’exercice d’une activité (Protocole III d’extension de l’Accord sur la libre circulation).
01.01.2017
Destinataires: - Autorités cantonales compétentes en matière de marché du travail - Autorités cantonales compétentes en matière de migration des cantons et des villes de Berne, Bienne, Lausanne et Thoune, ainsi que de la Principauté du Liechtenstein
22.12.2016
19.12.2016
14.12.2016
Destinataires: Aux associations intercommunales, communes et fournisseurs
12.12.2016
Destinataires: Aux Contrôles des habitants du canton
Afin de formaliser l’actualité des derniers mois (Fondation BVA, postulats, recommandations) et dans un souci d’uniformisation des formulaires au sein de toutes les communes vaudoise, le SPOP publie de nouveaux modèles de formulaires dont l’usage, dans son contenu, est obligatoire. Les rubriques obligatoires et facultatives ont été précisées.
06.12.2016
Destinataires: Aux Municipalités des communes vaudoises Aux associations de communes
05.12.2016
Destinataires: Aux vétérinaires du canton et aux employés des communes du canton
30.11.2016
Destinataires: Aux Contrôles des habitants du canton
« Sign Pro PDF », développé par Wacom, nécessite une mise à jour en cas de problèmes liés à l’utilisation parallèle de Navig et Sign pro PDF pour raison de compatibilité.
22.11.2016
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