Courrier circulaire

Base de recherche

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Courriers Daté du
Destinataires: Aux Contrôles des habitants du Canton de Vaud
Transmission électronique des rapports et annonces d'arrivée (via CloudVD)
15.06.2017
Destinataires: Aux Municipalités des communes vaudoises
Informations générales à l'intention des personnes en charges des demandes de naturalisation au niveau communal - droit actuel et futur
29.05.2017
Destinataires: Aux Municipalités des communes vaudoises
Nouvelle campagne d'affichage pour les cyclistes "Règles respectées, dangers évités"
29.05.2017
Destinataires: Aux Municipalités des communes vaudoises
Mise en œuvre de la législation sur le cinéma et les représentations cinématographiques
24.05.2017
Destinataires: Aux Municipalités des communes vaudoises
Semaine de la mobilité 2017 - Invitation aux Communes
23.05.2017
Destinataires: Conseil d’Etat (par son président) et Chancellerie; Conseil des régions RAS (par sa Présidente), communes vaudoises, UCV, AdCV, Lausanne Région; Députées et députés au Grand Conseil; Services concernés : SASH, SPAS, SSP, SG-DSAS, SDE, SESAF, DSI; Secrétariats généraux des départements concernés : DECS, DFJC, DIS, DIRH; Préfètes et préfets; Contrôle cantonal des finances; Centres sociaux régionaux et intercommunaux, Prospective et services privés
19.05.2017
Destinataires: Aux Contrôles des habitants du Canton de Vaud
Inscription au contrôle de l'habitant : principes et date à enregistrer pour l'arrivée en Suisse d'un ressortissant étranger
19.05.2017
Destinataires: Aux Contrôles des habitants du Canton de Vaud
Gestion du statut "séparé-e" par les Contrôles des habitants
19.05.2017
Destinataires: Aux Municipalité des communes vaudoises
Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)-Activation de la clause de sauvegarde à l'égard des ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie (UE2)
17.05.2017
Destinataires: Aux Municipalités des communes vaudoises
Feu bactérien - informations générales pour l'année 2017
20.04.2017
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