Courrier circulaire

Base de recherche

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Courriers Daté du
Destinataires: Aux Municipalités des communes vaudoises
17.02.2017
15.02.2017
10.02.2017
26.01.2017
25.01.2017
19.01.2017
Depuis le 1er janvier 2017, la libre circulation des personnes s’applique aux ressortissants de Croatie avec certaines limitations pour l’exercice d’une activité (Protocole III d’extension de l’Accord sur la libre circulation).
01.01.2017
Destinataires: - Autorités cantonales compétentes en matière de marché du travail - Autorités cantonales compétentes en matière de migration des cantons et des villes de Berne, Bienne, Lausanne et Thoune, ainsi que de la Principauté du Liechtenstein
22.12.2016
19.12.2016
14.12.2016
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