Courrier circulaire

Base de recherche

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

Recherche
Résultats de 1 à 10 sur 586
Courriers Daté du
Destinataires: Aux communes vaudoises
Préavis et signatures du questionnaire particulier QP45
28.07.2017
Destinataires: Aux Contrôles des habitants du canton
Afin de formaliser l’actualité des derniers mois (Fondation BVA, postulats, recommandations) et dans un souci d’uniformisation des formulaires au sein de toutes les communes vaudoise, le SPOP publie de nouveaux modèles de formulaires dont l’usage, dans son contenu, est obligatoire. Les rubriques obligatoires et facultatives ont été précisées.
25.07.2017
Destinataires: Aux Municipalités des communes du canton de Vaud
Information budgétaire aux communes pour l'exercice 2018
13.07.2017
04.07.2017
Destinataires: Aux Municipalités vaudoises
03.07.2017
23.06.2017
Destinataires: Aux Contrôles des habitants du Canton de Vaud
Transmission électronique des rapports et annonces d'arrivée (via CloudVD)
15.06.2017
Destinataires: Aux Municipalités des communes vaudoises
Informations générales à l'intention des personnes en charges des demandes de naturalisation au niveau communal - droit actuel et futur
29.05.2017
Destinataires: Aux Municipalités des communes vaudoises
Nouvelle campagne d'affichage pour les cyclistes "Règles respectées, dangers évités"
29.05.2017
Destinataires: Aux Municipalités des communes vaudoises
Mise en œuvre de la législation sur le cinéma et les représentations cinématographiques
24.05.2017
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