Harmonisation des registres (LHR)

Un projet fédéral, une mise en oeuvre cantonale et communale

La Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes est au coeur des mesures qui vont permettre les prochains recensements fédéraux, et sa mise en oeuvre a un impact important sur l'organisation des registres communaux. Pour le Canton de Vaud, la mise en oeuvre du projet LHR est pilotée par l'Administration cantonale des impôts (ACI).

Législation d'application vaudoise

Manuels d'utilisation du RCPers