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Plate-forme Canton-Communes

Mission

Le Programme de législature du Conseil d’Etat 2007-2012 consacre sa mesure 16 à la « revivification » des communes. Une des actions retenues consiste à instituer durablement une plate-forme de réflexion et de mise en œuvre entre les associations faîtières et le Conseil d’Etat.

Dans ce cadre, le Conseil d’Etat, d’entente avec les comités de l’Union des communes vaudoises (UCV) et de l’Association de communes vaudoises (AdCV), a décidé, le 2 avril 2008, la création d’une plate-forme paritaire permanente « Canton – Communes », qui soit un lieu d’échanges permanents entre le Canton et les communes et qui mène un travail régulier et approfondi ; cette structure a des visées essentiellement propositionnelles et ne détient aucun pouvoir décisionnel.

Organisation

La Plate-forme Canton–Communes réunit 10 personnes:

  • 3 sièges pour la délégation du Conseil d’Etat, dont un siège permanent.
  • 5 sièges pour la délégation de l’UCV, dont un siège permanent.
  • 2 sièges pour la délégation de l’AdCV, dont un siège permanent.

Chacune des délégations de l’UCV et de l’AdCV peut en outre être accompagnée d’un collaborateur ou d’une collaboratrice administratif.
La délégation du Conseil d’Etat peut s’adjoindre deux collaborateurs ou collaboratrices.
S’y s’ajoutent les membres du secrétariat de la plate-forme.

Les sièges permanents sont occupés pour la durée de la législature.
Pour le Conseil d’Etat, il s’agit actuellement de Mme Béatrice Métraux, cheffe du Département des institutions et de la sécurité, pour l’UCV de sa présidente, Mme Claudine Wyssa, et pour l’AdCV de sa présidente, Mme Joséphine Byrne Garelli. La présidence de l’institution est attribuée à la Cheffe du Département des institutions et de la sécurité (DIS).

Le secrétariat exécutif de la Plate-forme est assuré par la Cellule d’appui à la mise en œuvre de la Constitution, de la RPT et de DecTer.