Plate-forme Canton-Communes

Genèse de la Plate-forme Canton - Communes

Le Conseil d’Etat, soucieux d’améliorer les relations avec les communes, qui étaient difficiles depuis de nombreuses années – en raison notamment des problèmes financiers et de la nécessité d’assainir les finances cantonales –, et de mettre en place une logique de consultation, dialogue et négociation, a arrêté la mesure 16 de son programme de législature 2007-2012, intitulée « Revivifier les communes » et plus précisément l’action « Instituer durablement une plate-forme de réflexion et de mise en œuvre entre les associations faîtières et le Conseil d’Etat ». Il s’est mis d’accord à ce sujet avec l’UCV (Union des communes vaudoises) et l’AdCV (Association de communes vaudoises) et a décidé la création de cette instance le 2 avril 2008.

Mission générale

La Plate-forme Canton – Communes est un lieu d’échanges, de réflexion, de négociation et de proposition (elle n’a pas de pouvoir décisionnel) entre le Canton, représenté par le Conseil d’Etat, et les communes, représentées par leurs deux associations faîtières.

Organisation

La composition de cette institution est la suivante :

  • 3 membres du Conseil d’Etat
  • 5 représentants de l’UCV, dont au moins un représentant les petites communes
  • 2 représentants de l’AdCV.

Les délégués de l’UCV et de l’AdCV peuvent être accompagnés d’un collaborateur ou d’une collaboratrice administratif. La délégation du Conseil d’Etat peut s’adjoindre deux collaborateurs ou collaboratrices. S’y s’ajoutent les membres du secrétariat de la plate-forme.

Il y a trois sièges permanents, attribués pour la durée de la législature. Pour le Conseil d’Etat, il s’agit actuellement de la cheffe du Département des institutions et de la sécurité (DIS), Mme Béatrice Métraux, pour l’UCV de sa présidente, Mme Claudine Wyssa, et pour l’AdCV de sa présidente, Mme Joséphine Byrne Garelli.

La présidence est attribuée au Chef (à la Cheffe) du département dont relèvent les relations avec les communes, qui est actuellement le DIS. Les autres membres sont désignés par le Conseil d’Etat en fonction du thème traité.

Le secrétariat exécutif de la Plate-forme, initialement attribué au Service des communes, a été confié à la Cellule d’appui à la mise en œuvre de la Constitution, de la RPT et de DecTer, du 1er novembre 2008 au 30 avril 2017, date de sa dissolution, pour retourner au SCL. 

 

Activités

Secrétariat exécutif

Jean-François Bastian
Délégué du Conseil d'Etat
Pl. du Château 1
1014 Lausanne

Tel: 021 316 40 83
Fax: 021 316 45 35
E-mail