Subventions

Subventions cantonales aux communes

Les domaines concernés par le subventionnement cantonal aux communes ou aux associations de communes sont les suivants:

Plus de détails en cliquant sur "lien".

  1. Agriculture - Viticulture (lien)
  2. Assainissement - Déchets (lien)
  3. Eaux (lien)
  4. Energie (lien)
  5. Forêt - Faune - Nature (lien)
  6. Logement (lien)
  7. Monuments - Sites - Archéologie (lien)
  8. Routes - Transports (lien)
  9. Santé publique (lien)
  10. Intégration des étrangers (lien)
  11. Autres aides diverses (lien)
 

Cadre légal

Loi sur les subventions (LSubv; RSV 610.15)