Constructions hors des zones à bâtir
Critères de décision s'appliquant aux autorisations de construire hors des zones à bâtir
- Une directive du Conseil d’Etat (PDF - 110 Ko) précise l’ensemble des critères de décision s’appliquant aux autorisations spéciales hors des zones à bâtir.
Un complément (format PDF - 95 Ko) à cette directive concerne les critères relatifs à la détention de chevaux. - Cinq guides pour l’aménagement en zone agricole sont destinés au grand public:
Cahier général: «En zone agricole: quelles constructions?» (PDF - 810 Ko)
Cahier thématique: «Constructions agricoles» (PDF - 1025 Ko)
Cahier thématique: «Constructions non agricoles» (PDF- 803 Ko)
Cahier thématique: «Tourisme-sport-loisirs» (PDF- 593 Ko)
Cahier thématique: «Qualité architecturale et intégration paysagère» (PDF- 307 Ko)
En complément à ce dernier cahier, nous vous recommandons la lecture de la brochure éditée par le Ministère de la région wallonne: «Paysage et agriculture, conseils pour l'intégration paysagère des bâtiments agricoles » (PDF - 1025 Ko)
- Les recommandations de la Confédération concernant les constructions en zone agricole doivent aussi être prises en compte.


