Actualité des permis de construire

Plateforme ACTIS - mise à jour du 6 juillet 2017

Publié le 06.07.2017

La mise en production de la version 2.5 d’ACTIS du 6 juillet 2017 apporte les modifications suivantes  Suite


Plateforme ACTIS - mise à jour du 28 novembre 2016

Publié le 28.11.2016

La mise en production de la version 1.5.4 d’ACTIS du 28 novembre 2016 apporte les modifications ci-dessous :  Suite


Minime importance - Autorisation municipale

Publié le 05.09.2016

Adaptation à l'intention des communes de l'interface entre le formulaire accessible sous www.vd.ch/permis-construire et la plateforme ACTIS.  Suite


Délai spécial de parution dans la FAO - Edition n°72 du mardi 6 septembre 2016

Publié le 09.05.2016

Le délai de réception des avis d’enquête électroniques (dossiers informatiques) est exceptionnellement fixé au mercredi 31 août 2016 à 16:00.  Suite


Délai spécial de parution dans la FAO - Edition du mardi 1er septembre 2015

Publié le 17.07.2015

Le délai de réception des avis d’enquête électroniques (dossiers informatiques) est exceptionnellement fixé au mercredi 26 août 2015 à 16:00.  Suite


Nouveau formulaire "mesures de protection des incendies" - QP43

Publié le 30.06.2015

Suite à l'introduction des nouvelles prescriptions AEAI de protection incendie en janvier 2015, le formulaire QP43 a été mis à jour.  Suite


Gestion des déchets de chantier (QP71)

Publié le 23.06.2015

Dématérialisation du formulaire "gestion des déchets de chantier" QP71  Suite


Mise à jour de la plateforme ACTIS - version 14R2 - 17 déc. 14

Publié le 03.11.2014

Certaines questions du questionnaire général et les documents communaux ont été adaptés. Les éléments modifiés sont en particulier :  Suite


NOUVELLE LOI SUR L'ENERGIE

Publié le 08.08.2014

Loi sur l'énergie 2014  Suite


L'application CAMAC2010 change de nom...

Publié le 21.05.2013

et devient "ACTIS" à partir du jeudi 23 mai 2013.  Suite


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