Actualité des permis de construire

Recherche dans les archives de : "2012"

Dernière publication 2012 - Première 2013

Publié le 03.12.2012

Demandes de permis de construire  Suite


Publication de fin d'année

Publié le 27.11.2012

Quel délai pour une publication en période des fêtes de fin d'année ?  Suite


L'abonnement InfoCamac devient gratuit

Publié le 24.02.2012

Ce service est gratuit depuis mars 2012 dans la version "information par E-mail"  Suite


 

Les trois dernières nouvelles

  • 06.07.2017
    Plateforme ACTIS - mise à jour du 6 juillet 2017

    La mise en production de la version 2.5 d’ACTIS du 6 juillet 2017 apporte...  Suite

  • 28.11.2016
    Plateforme ACTIS - mise à jour du 28 novembre 2016

    La mise en production de la version 1.5.4 d’ACTIS du 28 novembre 2016...  Suite

  • 05.09.2016
    Minime importance - Autorisation municipale

    Adaptation à l'intention des communes de l'interface entre le formulaire...  Suite

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