Actualité des permis de construire

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Mise à jour de la plateforme ACTIS - version 14R2 - 17 déc. 14

Publié le 03.11.2014

Certaines questions du questionnaire général et les documents communaux ont été adaptés. Les éléments modifiés sont en particulier :  Suite


NOUVELLE LOI SUR L'ENERGIE

Publié le 08.08.2014

Loi sur l'énergie 2014  Suite


 

Les trois dernières nouvelles

  • 06.07.2017
    Plateforme ACTIS - mise à jour du 6 juillet 2017

    La mise en production de la version 2.5 d’ACTIS du 6 juillet 2017 apporte...  Suite

  • 28.11.2016
    Plateforme ACTIS - mise à jour du 28 novembre 2016

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  • 05.09.2016
    Minime importance - Autorisation municipale

    Adaptation à l'intention des communes de l'interface entre le formulaire...  Suite

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