Actualité des permis de construire

Recherche dans les archives de : "2015"

Délai spécial de parution dans la FAO - Edition du mardi 1er septembre 2015

Publié le 17.07.2015

Le délai de réception des avis d’enquête électroniques (dossiers informatiques) est exceptionnellement fixé au mercredi 26 août 2015 à 16:00.  Suite


Nouveau formulaire "mesures de protection des incendies" - QP43

Publié le 30.06.2015

Suite à l'introduction des nouvelles prescriptions AEAI de protection incendie en janvier 2015, le formulaire QP43 a été mis à jour.  Suite


Gestion des déchets de chantier (QP71)

Publié le 23.06.2015

Dématérialisation du formulaire "gestion des déchets de chantier" QP71  Suite


 

Les trois dernières nouvelles

  • 06.07.2017
    Plateforme ACTIS - mise à jour du 6 juillet 2017

    La mise en production de la version 2.5 d’ACTIS du 6 juillet 2017 apporte...  Suite

  • 28.11.2016
    Plateforme ACTIS - mise à jour du 28 novembre 2016

    La mise en production de la version 1.5.4 d’ACTIS du 28 novembre 2016...  Suite

  • 05.09.2016
    Minime importance - Autorisation municipale

    Adaptation à l'intention des communes de l'interface entre le formulaire...  Suite

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