Actualité des permis de construire

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Plateforme ACTIS - mise à jour du 28 novembre 2016

Publié le 28.11.2016

La mise en production de la version 1.5.4 d’ACTIS du 28 novembre 2016 apporte les modifications ci-dessous :  Suite


Minime importance - Autorisation municipale

Publié le 05.09.2016

Adaptation à l'intention des communes de l'interface entre le formulaire accessible sous www.vd.ch/permis-construire et la plateforme ACTIS.  Suite


Délai spécial de parution dans la FAO - Edition n°72 du mardi 6 septembre 2016

Publié le 09.05.2016

Le délai de réception des avis d’enquête électroniques (dossiers informatiques) est exceptionnellement fixé au mercredi 31 août 2016 à 16:00.  Suite


 

Les trois dernières nouvelles

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