Plateforme ACTIS - mise à jour du 6 juillet 2017

Publié le 06.07.17

La mise en production de la version 2.5 d’ACTIS du 6 juillet 2017 apporte les modifications suivantes

Modifications du questionnaire général 

  • Question 50 : ajout d’une case à cocher pour les déchets bitumineux et d’un lien direct sur le questionnaire particulier QP71 – Gestion des déchets de chantier
  • Question 95 : clarification du libellé par « 95. Etablissements tels qu’hôtel, café-restaurant, café-bar, tea-room, etc.... »
  • Question 359 : clarification du libellé par « 359. Hôtellerie, restauration : établissements soumis à licences de café - restaurant, de café-bar, tea-room, bar à café, discothèque, night-club, buvette, etc... »
  • Piscines : regroupement des questions et clarification des libellés

    • La question 49 différencie les piscines démontables et les piscines fixes
    • Les questions 467 et 472 sont désactivées.
    • Les questions 356 et 357 actuelles sont désactivées, les nouvelles questions 356 et 357 permettent de couvrir tous les cas de figure et de consulter les intervenants adéquats.

  • Amiante : la nouvelle question B18 a été créée et concerne l’année de construction du bâtiment (transformé ou démoli). Si la question est activée il faut joindre avec la demande de permis de construire 4 exemplaires papier du diagnostic amiante "avant travaux" effectué par un diagnostiqueur inscrit sur la liste des diagnostiqueurs amiante du Forum Amiante Suisse (FACH). Cette question active l’intervenant RA (Rapport Amiante, Service immeubles, patrimoine et logistique, Rapport Amiante (DFIRE/SIPAL/RA))
  • Formulaire « Installation d'antenne sur pylône ou dans une installation HT » : création d’un lien direct depuis l’onglet « Annexes, QPs, Documents » sur le formulaire de l’inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) activé par la question 412.b) Installation d'antenne sur pylône ou dans une installation HT 

Nouvelles versions des questionnaires particuliers

  • QP 11 – Création ou transformation d’un établissement (activé par la question 359. Hôtellerie, restauration)
  • QP 73 – Etablissements médico-sociaux (activé par la question 302 – Etablissements sanitaires avec lits ou ambulatoires)
  • QP 52 - Installations de stockage d’engrais de ferme (activé par les questions 123 – Raccordement à la fosse à purin, 252 – Exploitation intensives d’élevages ou d’engraissement,  253 – Manèges boxes à chevaux,  255 – Fosse à purin)

Nouvel intervenant

Suite à une réorganisation interne, le nouvel intervenant SASH (Département de la santé et de l'action sociale/Service des assurances sociales et de l'hébergement (DSAS/SASH)) a été créé et est activé pour les questions « 304. Etablissements pour personnes handicapées ou en difficultés sociales (par exemple, logements protégés) » et « 305. Etablissements pour personnes âgées, de convalescence ou de cure de repos ». Les autorisations ne seront plus délivrées par le Service de la santé publique (DSAS/SSP) pour ces 2 questions.


 

Les trois dernières nouvelles

  • 06.07.2017
    Plateforme ACTIS - mise à jour du 6 juillet 2017

    La mise en production de la version 2.5 d’ACTIS du 6 juillet 2017 apporte...  Suite

  • 28.11.2016
    Plateforme ACTIS - mise à jour du 28 novembre 2016

    La mise en production de la version 1.5.4 d’ACTIS du 28 novembre 2016...  Suite

  • 05.09.2016
    Minime importance - Autorisation municipale

    Adaptation à l'intention des communes de l'interface entre le formulaire...  Suite

Archives récentes

Archives par année