Traitement et suivi des demandes

Grâce à l'application CONVERCE, remaniée début 2011 afin de répondre aux standards techniques actuels, les demandes de permis de constuire peuvent être consultées à tout moment et en direct par un grand nombre d'acteurs de la procédure tels que : mandataires, communes vaudoises, services techniques communaux ou intercommunaux ainsi que les services de l'administration cantonale. Chacun d'entre eux peut suivre en temps réel le traitement de ses dossiers.  

L'application CONVERCE offre de nombreuses fonctionnalités, soit :

  • la saisie en ligne des demandes de permis de construire et la publication dans la Feuille des avis officiels (obligation légale)
  • l'accès direct aux bases de données internes de l'Etat afin d'améliorer la qualité des dossiers (zones de dangers naturels, secteurs de protection des eaux, zones d'inventaire paysager, etc.)
  • la reprise automatique des données du registre des mandataires qualifiés
  • le suivi en temps réel de l'état d'avancement du dossier à l'intérieur de l'administration cantonale
  • la consultation par les communes des synthèses produites par la CAMAC (ensemble des réponses des services)
  • la possibilité pour la commune de produire directement les documents officiels depuis l'application (pilier public, permis de construire, permis d'habiter, etc.)
  • la possibilité pour la commune d'utiliser l'application pour les demandes d'autorisation municipale pour des constructions de minime importance
 

pre-requis techniques

Pour utiliser l'application CONVERCE, il est recommandé :

  • d'avoir une connexion ADSL suffisante (min. 200 kB/s)
  • d'utiliser Mozilla Firefox (dès la version 3.0) ou Internet Explorer (dès la version 7.0)