Formulaires imprimables

Les formulaires ci-dessous sont accessibles à titre informatif. Conformément à l'article 73, al. 1bis du RLATC, le questionnaire général (P, C ou A) doit être saisi sur la plateforme de la CAMAC (ACTIS) par le requérant ou son mandant. Certains questionnaires particuliers sont également disponibles sur la plateforme et doivent être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

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Numéro Nom du formulaire Secteur concerné
QP_64
Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
QP_65 a
DGE - DIREV - DIRNA
QP_66_A
SDT / Aménagement du territoire HZB
QP_66_B
SDT / Aménagement du territoire HZB
QP_73
Médico-Social
QP_75
Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
QP_66_A_a
SDT / Aménagement du territoire HZB
QP_66_A-b
SDT / Aménagement du territoire HZB
QP_66_A-c
SDT / Aménagement du territoire HZB
QP_66_A-CA
SDT / Aménagement du territoire HZB
QP_66_A-d
SDT / Aménagement du territoire HZB
QP_66_A-e
SDT / Aménagement du territoire HZB
QP_66_A-f
SDT / Aménagement du territoire HZB
QP_72
DGE - DIREV - DIRNA
QP_67
DGMR / Routes - Mobilité - Stationnement
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Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire