Police des chiens
Chiens dangereux et potentiellement dangereux
Information destinées aux détenteurs de chiens et aux vétérinaires
Afin de répondre aux très nombreuses demandes relatives à l’introduction de la Loi sur la police des chiens, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires a réuni dans cette page l'ensemble des informations pertinentes.
Cette page est destinée avant tout aux détenteurs de chiens et aux vétérinaires.
Bases légales
Chiens dangereux
- Formulaire pour l’annonce de blessures par morsure de chien sur un être humain (PDF, 68 Ko)
- Formulaire pour l’annonce de blessures par morsure de chien sur un animal (PDF, 65 Ko)
- Formulaire pour l’annonce d’un chien qui présente des signes d’un comportement d’agression supérieur à la norme (représentant un risque pour les être humains ou les animaux) (PDF, 63.5 Ko)
Statistiques 2008
| Nbre de CPD annoncés sur les 1400 estimés | 521 |
| Nbre d'évaluations effectuées à la suite de morsures de chiens et/ou de comportements agressifs de chiens | 120 |
| Nbre de TCOM effectués | 63 |
Statistiques provisoires en raison de dossiers non clôturés (Etat au : 09.07.2010).
Statistiques 2009
| Nbre de CPD annoncés | 74 |
| Nbre d'évaluations effectuées à la suite de morsures de chiens et/ou de comportements agressifs de chiens | 131 |
| Nbre de TCOM effectués | 216 |
Statistiques 2010
| Nbre de CPD annoncés | 21 |
| Nbre d'évaluations effectuées à la suite de morsures de chiens et/ou de comportements agressifs de chiens | 23 |
| Nbre de TCOM effectués | 115 |
Etat au : 09.07.10
CPD : Chien potentiellement dangereux
JOURNAL POINT COMMUNE
Chiens potentiellement dangereux (CPD)
Petit guide sur la nouvelle législation
Vous pouvez commander le petit guide sur la nouvelle législation ICI




