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Promotion

Stratégie et objectif

Afin de soutenir la construction de logements dans le marché libre et résorber la pénurie actuelle, la Division logement du Service des communes et du logement contribue à une coordination des services de l'État directement concernés par cette problématique et œuvre à une concertation entre ceux-ci et les communes.

L'objectif est d'offrir un soutien technique affirmé en vue de la légalisation (plans partiels d'affectation, plans de quartier, voire permis de construire) de dossiers comprenant une part importante de logements, en principe collectifs et bien raccordés aux transports en commun.

Structure opérationnelle

L'expérience de la politique des pôles de développement (voir ci-contre) a permis de mettre en place une structure d'accompagnement de projet, légère et efficace, à disposition des communes et des acteurs privés (propriétaires, gérances, investisseurs institutionnels), favorisant la concertation entre les services cantonaux suivant :

  • Service du développement territorial (SDT)
    Le SDT assure le suivi des procédures de légalisation dans lesquelles l'aval cantonal est nécessaire. D'autre part, il analyse les contraintes foncières et conseille les autorités locales et les propriétaires privés sur les procédures adéquates à mettre en place.
  • Le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo)
    le SPECo analyse les projets en rapport des besoins en locaux d'activité, soutient le maintien d'activités et promeut l'installation d'entreprise.
  • Division logement du Service des communes et du logement (SCL)
    La Division logement analyse les projets sous l'angle de la demande en matière de logements. Elle identifie les secteurs où la pénurie est la plus forte.
  • Direction générale de l'environnement (DGE)
    La DGE analyse la conformité des projets soumis avec les principales lois fédérales en matière de protection de l'environnement.
  • Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)
    La DGMR analyse les projets sous l'angle de la mobilité et de l'accessibilité. Il coordonne les mesures en matière de transport en commun et conseille les autorités locales sur les mesures à mettre en œuvre en matière de mobilité douce.