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Séjour pour études

Le motif principal du séjour est de suivre des études, une formation ou un perfectionnement de manière temporaire

Les conditions applicables aux étudiants qui désirent suivre une formation ou un perfectionnement relèvent de l'article 27 de la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr) et des articles 23 et 24 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA). De manière générale, il est indiqué : 

  • que la direction de l'établissement doit pouvoir confirmer que l'étudiant est apte à suivre la formation ou le perfectionnement envisagé, de surcroît dans la langue proposée par l'école;
  • que l'étudiant peut faire preuve des moyens financiers nécessaires;
  • qu'il disopose d'un logement approprié;
  • qu'il s'engage à quitter la Suisse au terme de la formation ou du perfectionnement prévu.

Si l'étudiant est mineur, sa prise en charge doit être assurée (par exemple, dans le cadre d'un internat).

Une seule formation ou un seul perfectionnement d’une durée maximale de huit ans est admis. Des dérogations ne sont possibles que dans des cas dûment motivés.

Conformément à l'article 7 de la Loi d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr), s'il s'agit d'un établissement privé, l'école visée doit être reconnue sur le territoire cantonal.

Formulaire de demande d'autorisation de séjour temporaire pour études

Les étrangers originaires d'un pays non concerné par l'Accord sur la libre circulation des personnes qui souhaitent venir étudier dans le Canton de Vaud doivent compléter ou faire compléter par l'école le formulaire de demande d'autorisation temporaire pour études (dot, 152 Ko). Ce formulaire est également disponible en anglais : english study request form for non EC/EFTA nationals (dot, 164 Ko).

Activité accessoire

L'exercice d'une activité accessoire est réservé aux étudiants des hautes écoles universitaires, spécialisées ou pédagogiques.

L'exercice de l'activité accessoire en marge des études peut être autorisé au plus tôt six mois après le début de la formation. L'école doit confirmer que l'exercice d'une telle activité ne retarde pas la formation prévue.

L'activité accessoire est de 15 heures par semaine au maximum ou à plein temps durant les vacances de l'école. Elle doit être au préalable annoncée auprès du Service de la population et être autorisée par le Service de l’emploi du canton compétent.

Autorité compétente

  • Le Service de la population règle l’entrée et le séjour en Suisse
  • Le Service de l’emploi est en principe compétent pour autoriser la prise de l'activité accessoire en marge des études