Icone d'impression

Formulaires et liens utiles pour l'entrée et le séjour

 

! Les liens sur les formulaires se trouvent dans la colonne de droite ›››

 

1/ Demande d'un titre de séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud

Ce formulaire s'adresse aux entreprises suisses souhaitant engager un ressortissant d'un des pays soumis à l'Accord sur la libre circulation des personnes (UE-25 et AELE)


Remarque!
 Afin de vous assurer que toutes les données utiles soient transmises à notre Service, ce formulaire peut également être utilisé lorsque la durée de l'activité et de moins de trois mois


Attention! Les ressortissants UE-2 doivent encore utiliser le formulaire de prise d'emploi 1350 (cf. pt 2)

2/ Demande d'un titre de séjour Etats tiers avec activité lucrative dans le Canton de Vaud

Ce formulaire s'adresse aux entreprises suisses souhaitant engager un ressortissant d'un pays non concerné par l'Accord sur la libre circulation des personnes y compris aux ressortissants de Bulgarie et Roumanie (UE-2)

3/ Demande d'un titre de séjour temporaire Etats tiers pour effectuer des études dans le Canton de Vaud

3.2/ Application for a temporary residence permit for non-EC/EFTA nationals for study purposes in the Canton of Vaud

Ce formulaire s'adresse aux ressortissants d'un pays non concerné par l'Accord sur la libre circulation des personnes qui souhaitent venir étudier dans le Canton de Vaud et aux écoles situées dans ce même Canton

This form must be used by foreign nationals of a country that is not a signatory to the Agreement on the free movement of persons concluded between Switzerland and the European Union who wish to come to study in the Canton of Vaud and at schools situated in the same Canton 

4/ Procédure d'annonce des activités lucratives non soumises à autorisation

Cette procédure concerne les personnes de nationalité de l'un des pays concernés par l'Accord sur la libre circulation des personnes et qui viennent en Suisse pour y exercer une activité durant 3 mois au maximum, ainsi que pour les prestataires de services indépendants et travailleurs détachés s'ils fournissent une prestation transfrontalière pendant 90 jours de travail au plus par année civile

5/ Attestation de prise en charge financière

Cette attestation de prise en charge financière est signée par le garant qui s’engage à assumer vis à vis des autorités publiques compétentes tous les frais encourus par la personne qu'il fait venir en Suisse 

6/ Demande de visa (demande d'entrée en Suisse)

La demande de visa (demande d'entrée en Suisse) s'adresse aux ressortissants d'un pays non concerné par l'Accord sur la libre circulation des personnes et doit être déposée auprès de la représentation consulaire Suisse (ambassade ou consulat) la plus proche du domicile à l'étranger de la personne qui souhaite venir en Suisse

Il existe deux types de formulaires de demande de visa :

  • Visa Schengen C pour séjours de courte durée, jusqu’à trois mois dans l’espace Schengen, aux fins de tourisme ou de visite, par exemple
  • Visa national D pour séjours en Suisse de longue durée, supérieurs à trois mois soumis à autorisation, aux fins d’une activité lucrative ou du regroupement familial, par exemple

7/ Annonce et rapport d'arrivée

L'annonce et le rapport d'arrivée s'adressent aux ressortissants étrangers au moment où ils doivent s'annoncer auprès de leur commune vaudoise de domicile pour y solliciter leur titre de séjour

Il existe deux formulaires de demande de titre de séjour :

  • Annonce d'arrivée : relative aux ressortissants concernés par l'Accord sur la libre circulation des personnes, principalement aux ressortissants originaires de l'un des pays de la UE/AELE 
  • Rapport d'arrivée : relatif aux ressortissants non concernés par l'Accord sur la libre circulation des personnes, principalement aux ressortissants originaires d'un Etats tiers (extracommunautaires)

Remarque! L'annonce ou le rapport d'arrivée doit être transmis exclusivement et sans exception au Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile de l'administré au moment de son inscription auprès de cette dernière! Il peut aussi être complété directement sur place

Atteindre cette page

www.vd.ch/formulaires-etrangers

1/ Formulaire UE/AELE

  • ALCP : activation de la clause de sauvegarde par le Conseil fédéral à l'égard des ressortissants de l'UE-8 et de l'UE-17
    > lettre d'info (pdf, 625 Ko)

3/ Formulaire étudiants Etats tiers

6/ Formulaire visa

  • Séjours de courte durée, jusqu’à trois mois (tourisme, visite, etc)
    Format pdf, 230 Ko

7/ Formulaire d'arrivée