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Séjour pour études

Le motif principal du séjour est de suivre des études, une formation ou un perfectionnement de manière temporaire

Le séjour pour études est réglé en application de l’article 24 de l’Annexe 1 de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP).

L’autorisation de séjour est délivrée pour la durée des études; elle est émise pour une année et est renouvelable.

Si l'étudiant est mineur, sa prise en charge doit être assurée (par exemple, dans le cadre d'un internat).

Activité accessoire

L'exercice d'une activité lucrative à titre accessoire est autorisé en marge des études à raison de 15 heures par semaine au maximum ou à plein temps durant les vacances de l'école. L'activité accessoire doit être annoncée auprès du Service de la population.

Autorité compétente

Le service de la population est compétent.

Documents à fournir

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Actualité

Renseignements téléphoniques uniquement la matin et prestations fournies aux guichets + fermeture anticipée des guichets le 31 juillet 2014
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Votation sur l'immigration de masse du 9 février 2014
Communiqué du 13.02.2014
Note du SJL sur l'application de la nouvelle disposition constitutionnelle (pdf, 112 Ko)

ALCP : clause de sauvegarde à l'égard des ressortissants de l'UE-8 et de l'UE-17
Cessation - communiqué du Conseil fédéral du 30.04.2014

> Activation - lettre d'info du SPOP de mai 2013 (pdf, 625 Ko)

Carte biométrique pour étrangers
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