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Séjour pour études

Le motif principal du séjour est de suivre des études, une formation ou un perfectionnement de manière temporaire

Le séjour pour études est réglé en application de l’article 24 de l’Annexe 1 de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP).

L’autorisation de séjour est délivrée pour la durée des études; elle est émise pour une année et est renouvelable.

Si l'étudiant est mineur, sa prise en charge doit être assurée (par exemple, dans le cadre d'un internat).

Activité accessoire

L'exercice d'une activité lucrative à titre accessoire est autorisé en marge des études à raison de 15 heures par semaine au maximum ou à plein temps durant les vacances de l'école. L'activité accessoire doit être annoncée auprès du Service de la population.

Autorité compétente

Le service de la population est compétent.

Documents à fournir

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