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Séjour pour études

Le motif principal du séjour est de suivre des études, une formation ou un perfectionnement de manière temporaire

Le séjour pour études est réglé en application de l’article 24 de l’Annexe 1 de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP).

L’autorisation de séjour est délivrée pour la durée des études; elle est émise pour une année et est renouvelable.

Si l'étudiant est mineur, sa prise en charge doit être assurée (par exemple, dans le cadre d'un internat).

Activité accessoire

L'exercice d'une activité lucrative à titre accessoire est autorisé en marge des études à raison de 15 heures par semaine au maximum ou à plein temps durant les vacances de l'école. L'activité accessoire doit être annoncée auprès du Service de la population.

Autorité compétente

Le service de la population est compétent.

Documents à fournir

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Actualité

Fermeture anticipée des guichets de la division Etrangers
> plus d'info

Nouvelle procédure d'octroi de visas en cas d'activité
> lettre d'info et directive d'application (pdf, 464 Ko) 

Votation sur l'immigration de masse du 9 février 2014
Communiqué du 13.02.2014
Note du SJL sur l'application de la nouvelle disposition constitutionnelle (pdf, 112 Ko)

ALCP : activation de la clause de sauvegarde par le Conseil fédéral à l'égard des ressortissants de l'UE-8 et de l'UE-17
> lettre d'info (pdf, 625 Ko)

Carte biométrique pour étrangers
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