Naturalisation
Bienvenue sur le site des Naturalisations
Devenir Suisse? .... A vous de décider!
Vous habitez et travaillez ici depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré(e) en Suisse et vous vous considérez comme un(e) citoyen(ne) à part entière ?
La naturalisation vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi l'expression de l'appartenance et de la participation à la communauté helvétique.
Votre naturalisation acquise, vous obtenez le droit de vote et d'éligibilité.
Toutefois, lors d'une consultation uniquement municipale, l'étranger domicilié dans la commune qui réside en Suisse au bénéfice d'une autorisation depuis dix ans au moins et qui est domicilié dans le canton depuis trois ans au moins, peut exercer un droit de vote.
La cérémonie de prestation de serment (durée 15min)
Découvrez les coulisses de la préparation d'une assermentation et l'émotion d'une cérémonie de prestation de serment. (Plan de l'Aula des Cèdres)
ACTUALITE
Suite à la séance du 13 mars 2013, le Conseil National a arrêté les modifications suivantes sur la base du projet de loi soumis par le Conseil Fédéral
Prochaine étape, traitement par le Conseil des Etats en juin prochain.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du parlement
ATTENTION: Nous rappelons que la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septembre 1952 reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision adoptée.
INFO COMMUNE
Table de calcul des années de résidence en Suisse
Suite à une erreur lors de la mise sous pli d'une annexe dans le formulaire de naturalisation ordinaire art 8 LDCV, vous trouverez ici l'annexe "Personnes de référence" à télécharger et à glisser dans les formulaires art 8 LDCV
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