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Naturalisation

Bienvenue sur le site des Naturalisations

Devenir Suisse? .... A vous de décider!

Vous habitez et travaillez ici depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré(e) en Suisse et vous vous considérez comme un(e) citoyen(ne) à part entière ?

La naturalisation vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi l'expression de l'appartenance et de la participation à la communauté helvétique.

Votre naturalisation acquise, vous obtenez le droit de vote et d'éligibilité.

Toutefois, lors d'une consultation uniquement municipale, l'étranger domicilié dans la commune qui réside en Suisse au bénéfice d'une autorisation depuis dix ans au moins et qui est domicilié dans le canton depuis trois ans au moins, peut exercer un droit de vote.

La cérémonie de prestation de serment (durée 15min)

Découvrez les coulisses de la préparation d'une assermentation et l'émotion d'une cérémonie de prestation de serment. (plan Aula des Cèdres)

INFORMATION IMPORTANTE

Nous informons les candidats en cours de procédure de naturalisation ou de procédure d'enregistrement de données d'état civil que le délai d'attente est actuellement de 180 jours.

Nous vous remercions de votre compréhension.

ACTUALITE

Révision actuellement en cours de la loi fédérale sur la nationalité

Lors de la séance du 10 mars 2014, le Conseil des Etats s'est prononcé à nouveau en raison de diverses divergences entre les deux chambres concernant la révision totale de la loi sur la nationalité.

Prochaine étape, le Conseil National doit se prononcer finalement lors de la session de juin.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du parlement

ATTENTION: Nous rappelons que la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septembre 1952 reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision adoptée.

INFO COMMUNE

Inscription pour le prochain cours Naturalisation cadre légale et procédure 

Exemple convocation a une assermentation

Procédure de naturalisation - nouvelles règles dans le cadre pilote de la mise en route du nouveau système d’information du Service de la population

Télécharger le Dépliant Devenir Suisse

Table de calcul des années de résidence en Suisse

Suite à une erreur lors de la mise sous pli d'une annexe dans le formulaire de naturalisation ordinaire art 8 LDCV, vous trouverez ici l'annexe "Personnes de référence" à télécharger et à glisser dans les formulaires art 8 LDCV

La procédure d'enregistrement des données d'état civil ne s'applique pas à la demande de naturalisation facilitée fédérale art 27 LN

La loi fédérale sur la nationalité (LN) exige du candidat à la naturalisation qu’il soit intégré dans la communauté suisse (art. 14 LN). L’intégration passe par l’appartenance au monde socioprofessionnel, le paiement des impôts et le fait de ne pas être dans une situation de dépendance financière prolongée (exemple: aide sociale)

Arrêt CDAP : décision communale de refus motivée

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Adresse postale:

Service de la population
Naturalisation
Centre de numérisation
Case postale
CH - 1014 Lausanne

Guichet:

Service de la population
Secteur des Naturalisations

Rue de Langallerie 9 (5ème étage)
CH - 1014 Lausanne

Tél. : +41 (0) 21 316 45 91
info.naturalisation(at)vd.ch

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