De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la semaine passée.
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Grand Conseil
Le Grand Conseil est le parlement du canton. Il est formé de 150 député·e·s, élu·e·s par le peuple, représentant les dix arrondissements (districts) vaudois. Les débats du Grand Conseil sont présidés par M. Laurent Miéville, premier citoyen du canton pour l'année parlementaire 2023-2024, qui préside également le Bureau du Grand Conseil.
Les débats du Grand Conseil sont publics. Ils ont lieu le mardi et sont retransmis en direct sur internet et retranscrits dans leur intégralité dans le Bulletin du Grand Conseil.
Le Grand Conseil adopte les lois et les décrets cantonaux, sous réserve des droits du peuple, adopte le budget de l'Etat et contrôle la gestion du Conseil d'Etat ainsi que de l'administration cantonale.
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Actualités
Les rapports de commission sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet sont publiés
La commission chargée d’étudier la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV), que le Conseil d’Etat oppose à l’initiative SOS Communes, a publié un rapport de majorité et deux rapports de minorité. Le 1er débat en plénum aura lieu le mardi 30 avril.
L’efficience de l’État et les prestations à la population au cœur des 24 observations de la COGES au Conseil d’État
- Catégorie : Communiqué et Commission de gestion
Dans son rapport annuel 2023, qui couvre la première année complète d’activité de la nouvelle législature, la COGES rappelle l’Etat à sa responsabilité d’employeur et regrette les dysfonctionnements constatés dans plusieurs entités. Elle demande davantage de suivi en matière de ressources humaines. La COGES s’interroge aussi sur les moyens dont dispose l’administration pour remplir ses tâches et souligne l’importance d’un accès aisé aux prestations. Elle publie 24 observations en ce sens. Le Conseil d’Etat doit y répondre d’ici la fin du mois de mai.
Le PV de la séance du mardi 23 avril est disponible
Le PV de la dernière séance du Grand Conseil peut être consulté en ligne.
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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
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Ressources parlementaires
Prestations
Consulter le Bulletin
Le Bulletin est la mémoire du Grand Conseil et contient l'intégralité des débats du Parlement, retranscrits sur la base d'un enregistrement. Ils peuvent être consultés en ligne.
Lancer une recherche Scriptorium
Quelques 500 tomes du Bulletin sont accessible sur le portail Scriptorium de la Bibliothèque cantonale universitaire. Toutes les infos pratiques pour chercher une information.
Réserver une salle
Le Parlement vaudois dispose de 5 salles de commissions, qui peuvent être mises à disposition de tiers. Conditions de location.
Découvrir la Buvette
Le Parlement abrite un restaurant, ouvert au public tous les jours de la semaine, à l'exception du mardi, jour de Grand Conseil, où il est réservé aux député·e·s. Horaires et menu.
Publications et histoire du Grand Conseil
Organisation
Présidence du Grand Conseil
Le Grand Conseil vaudois a désigné comme Président pour l’année 2023-2024 M. Laurent Miéville, député Vert’libéral de Nyon, élu avec 109 voix.
Le Bureau du Grand Conseil
Le Bureau, représentatif des forces politiques du Grand Conseil, est composé de sept membres, y compris la présidente et les deux vice-présidents. Il veille au bon déroulement des travaux du Grand Conseil avec le soutien du secrétariat du Grand Conseil.
Le Secrétariat général du Grand Conseil
Le Secrétariat général du Grand Conseil est un service administratif indépendant, soumis au Bureau du Grand Conseil par sa Présidence. Il est dirigé par le Secrétaire général, élu par le Parlement à chaque début de législature. Il fournit un appui opérationnel, logistique et stratégique aux membres et aux organes du Parlement dans l’exercice de leurs activités (planification du traitement des objets, préparation des séances hebdomadaires, communication institutionnelle, etc.).