Décision

En réponse à la simple question de la députée Aude Billard à propos des échanges entre l’Office fédéral de la culture (OFC) et l’Etat de Vaud, le Conseil d'Etat indique avoir informé l’OFC que celui-ci serait tenu au courant des éléments du Plan d’affectation cantonal Lavaux lorsque les travaux menés par le Grand Conseil seront arrivés à leur terme. Le Gouvernement a précisé par ailleurs dans son courrier à l’OFC qu’il n’était pas exclu que le PAC Lavaux fasse l’objet d’une mise à l’enquête publique complémentaire.

Renseignements complémentaires

DITS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44

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