Banderoles au Gymnase de la Cité : rappel du cadre légal

En réponse à une simple question du député Loïc Bardet concernant l’affichage de banderoles au Gymnase de la Cité en décembre 2025, le Conseil d’État rappelle que les collaboratrices et collaborateurs de l’État doivent agir conformément aux intérêts de l’État et dans le respect du principe de neutralité de l’enseignement. Les banderoles sur des bâtiments scolaires sont admissibles si elles sont affichées uniquement durant les jours de grève. Ce fut le cas au Gymnase de la Cité, où deux banderoles ont été installées par des enseignants durant les onze jours de grève. Relevant de l’exercice des droits politiques, elles n’étaient pas soumises à autorisation. Il est enfin rappelé qu’aucune affiche ou banderole ne peut être réalisée durant le temps de travail ni avec du matériel de l’État.