Documents techniques
Marchés publics
Mise à jour des documents types
Les documents liés aux appels d’offres et contrats d’entreprise de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) ont été mis à jour et sont désormais en ligne. Ceux-ci concernent notamment les conditions administratives et techniques de la DGMR, les conditions particulières, ainsi que les séries de prix et plans type.
A partir de 2021, ces nouveaux documents devront être utilisés pour l’élaboration et la publication de tous les dossiers d’appels d’offres (DAOF). Les anciens documents restent valables et accessibles pour les projets dont le DAOF a déjà été publié, ainsi que pour les chantiers en cours.
Contrats pour prestations de services (ingénieurs, architectes, etc.)
Conditions générales (CG)
- CG mandataires - 2023
- CG mandataires - 2019
- CG mandataires - 2018
- CG mandataires - 2014
- CG mandataires - 2009
- CG mandataires - 2008
- CG mandataires - 2007
Honoraires
- Honoraires d'ingénieurs et d'architectes - Tarifs 2024
- Honoraires d'ingénieurs et d'architectes - Tarifs 2023
Documents pour appel d'offres (AO) prestations de services
Contrats d'entreprise
Prix de régie pour la main d'œuvre
DOCUMENTS EN VIGUEUR POUR LES CONTRATS DONT L'APPEL D'OFFRES EST PUBLIE A PARTIR DU 01.01.2021
Conditions administratives et techniques (CAT)
Conditions particulières
Série de prix type
Plans type 2022
- Chapitre VRT-1 – LRou et RLRou
- Chapitre VRT-2 – Construction routière
- Chapitre VRT-3 – Canalisations
- Chapitre VRT-4 – Barrières - clôtures - parois antibruit
- Chapitre VRT-5 – Ouvrage
- Chapitre VRT-6 – Signalisation (socles, batteries, chambres)
DOCUMENTS EN VIGUEUR POUR LES CONTRATS DONT L'APPEL D'OFFRES A ETE PUBLIE JUSQU'AU 31.12.2020
Conditions administratives et techniques (CAT) et compléments
Conditions particulières (CP)
Séries type
Plans type
- Chapitre VRT-1 - LRou & RLRou - 2016
- Chapitre VRT-2 - Construction routière - 2016
- Chapitre VRT-3 - Canalisations - 2016
Documents divers
Sécurité
Entreprises françaises
Séminaire "Terres végétales" de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE)
Dimensionnement
Signalisation
Directives cantonales
- 04/17 - Rétro réflexion de la signalisation routière
- 05/17 - Pose de miroir routier
- 06/17 - Supports signalisation "Totems"
- 07/17 - Bandes rugueuses transversales
- 08/17 - Localité sous le régime de la priorité de droite traversée par une route cantonale principale
- 09/17 - Mention de la commune sur les panneaux d’entrée en localité
- 10/17 - Mise en place de modérateurs de trafic à l’essai
- 11/17 - Responsabilité et mesures en cas de dégradation de la chaussée
- 01/23 - Mise en place de zones 30 et de zones de rencontre
Signalisation de chantier
Signaux OSR
Mesures de signalisation et secteur des inspecteurs
Indicateurs de direction locaux – Rec150
- 01/21 - Pour les établissements liés aux produits fermiers et vignerons-encaveurs (IDPFVE)
- 02/21 - Pour les équipements et services publics communaux, les écoles privées et les établissements hospitaliers (IDEEE)
- 03/21 - Pour les établissements para-hôteliers (IDEP)
- 04/21 - Pour restaurants situés hors localité (IDPRHL)
- 05/21 - Pour les sites touristiques d'intérêt local et tourisme de loisir (IDSTIL)
- Indicateurs de direction - Tableau de synthèse
Eclairage public
Projet d'éclairage public sur routes cantonales : dossier à soumettre
Selon l'article 21 de la loi sur les routes (pdf, 34 Ko) :
"Les communes territoriales peuvent décider d'éclairer des tronçons de routes cantonales ; les plans d'éclairage doivent alors être soumis à l'approbation du département."
Tout projet d'éclairage public sur les routes cantonales doit faire l'objet d'un dossier spécifique qui doit être soumis au canton. Ce dossier doit contenir au moins un plan de situation, un rapport luminotechnique et une fiche récapitulative des caractéristiques luminotechniques.
Cette fiche, ainsi que les annexes à fournir, peuvent être téléchargées via les liens ci-dessous :
- Demande d'approbation d'éclairage public - Fiche récapitulative
- Demande d'approbation d'éclairage public - Annexes à fournir