Informations et communications aux communes
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
1076 résultats trouvés
Renouvellement des permis C en ligne
- Daté du
- 04.09.2024
- Description
Courrier relatif à l’adaptation du règlement cantonal fixant les émoluments de police des étrangers et d’asile, et au projet de « renouvellement des permis C en ligne »
Opération AMOK - Formation obligatoire pour tous les établissements scolaires de la DGEO
- Daté du
- 03.09.2024
- Description
Courrier de M. Cédric Blanc, Directeur général de l’enseignement obligatoire, concernant le dispositif AMOK mis en place dans les établissements scolaires
Prévention criminalité "faux policiers - faux banquiers" : les aînés particulièrement visés
- Daté du
- 08.08.2024
- Description
Message de prévention en lien avec des escroqueries ayant lieu au préjudice des aînés.
Décompte prévisionnel NPIV 2025 (acomptes) - informations complémentaires pour l'interprétation des chiffres
- Daté du
- 19.07.2024
- Description
Transmission de quelques informations complémentaires utiles à l’interprétation des chiffres relatifs au décompte prévisionnel NPIV 2025 transmis le 12 juillet dernier.
Contribution financière cantonale en faveur des lignes de trafic régional et assimilées -> Information budgétaire aux communes pour l’exercice 2025
- Daté du
- 15.07.2024
- Description
Communication relative à la répartition provisoire du montant de la participation financière à charge des communes relative à la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional et assimilées établie pour l’exercice 2025, selon l’état actuel de planification.
Décompte prévisionnel NPIV 2025 (acomptes) - CORRECTION
- Daté du
- 12.07.2024
- Description
Correction des fichiers transmis le 10 juillet 2024.
Peste porcine africaine
- Daté du
- 11.07.2024
- Description
Courrier relatif à la peste porcine africaine.
Décompte prévisionnel NPIV 2025 (acomptes)
- Daté du
- 10.07.2024
- Description
Courrier relatif au décompte prévisionnel NPIV 2025 accompagné de ses annexes (décompte prévisionnel 2025 et rapport de synthèse).
Entrée en vigueur le 1er juillet 2024 de la modification de l’article 15 LPrPNP ainsi que du RLPrPNP
- Daté du
- 09.07.2024
- Description
Courrier relatif à l’entrée en vigueur le 1er juillet 2024 de la modification de l’article 15 LPrPNP ainsi que du RLPrPNP.
Le Canton interdit la vente de cigarettes électroniques, puffs et produits similaires à des mineurs
- Daté du
- 09.07.2024
- Description
Informations sur les modifications des lois encadrant les activités de vente et de réclame des produits du tabac et associés, ainsi que celles concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Entrée en vigueur le 15 juillet 2024.