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["Calculette pour déterminer le statut de quasi-résident à partir de l'année fiscale 2021"]
[]
["Catégorie de revenus",null,"Revenus en CHF\nimposables en CH",null,"Revenus en CHF*\nimposables à l'étranger",null,"Avis importants"]
[null,null,"Individu 1","Individu 2","Individu 1","Individu 2","Pour bénéficier du statut de quasi-résident, une part prépondérante (90%) de vos revenus mondiaux bruts réalisés durant l’année fiscale concernée, y compris les revenus de votre conjoint-e/partenaire, doit être imposable en CH.\nPour déterminer si le seuil des 90% est atteint, il convient dans un premier temps de déterminer vos revenus bruts réalisés à l’échelle mondiale d’après les art. 16 à 18 et 20 à 23 LIFD (ainsi que les éventuels revenus de votre conjoint-e/partenaire).\nAprès avoir déterminé le total des revenus réalisés à l'échelle mondiale, il s'agit dans un deuxième temps d'identifier la portion de ces revenus qui, selon les règles de répartition internationales, sont imposables en CH.                                                                                Si plus de 90% de vos revenus bruts mondiaux sont imposables en CH, vous pouvez demander une taxation ordinaire utérieure jusqu'au 31 mars de l'année fiscale qui suit l'échéance de la prestation imposable.                                                 La demande doit être déposée au moyen du formulaire mis à disposition sur le site internet de l'ACI, rubrique \"impôt à la source\". Elle peut être réitérée chaque année (pas d'automatisme pour les années ultérieures)."]
["Revenu brut de l'activité lucrative dépendante",null,0,0,0,0]
["Bénéfice net de l'activité lucrative indépendante ",null,0,0,0,0]
["Rendement brut de la fortune mobilière",null,0,0,0,0]
["Rendement brut de la fortune immobilière",null,0,0,0,0]
["Rentes et pensions provenant de la prévoyance",null,0,0,0,0]
["Autres revenus (par ex. revenus acquis en compensation)",null,0,0,0,0]
["Total des revenus bruts imposables en CH et à l'étranger",null,{"$f":"SUM(C5:D10)","v":0},null,{"$f":"SUM(E5:F10)","v":0}]
["Total des revenus bruts mondiaux",null,{"$f":"totals+totale","v":0}]
[null,"* Pour convertir en CHF les revenus acquis en monnaie étrangère, veuillez vous référer au cours annuel moyen disponible sur le site de l'AFC:"]
[null,"https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/servicenavigation/fremdwaehrungskurse-estv/jahresmittelkurse-wpe.html"]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(total>0,totals/total,\"\")","v":""},{"$f":"IF(AND(total>0,totals>0),IF(partsuisse<0.9,\"NON - Vous ne pouvez pas bénéficier du statut de quasi-résident\",\"OUI - Vous pouvez bénéficier du statut de quasi-résident\"),\"Non - Vous ne pouvez pas bénéficier du statut de quasi-résident\")","v":"Non - Vous ne pouvez pas bénéficier du statut de quasi-résident"}]