AA Préface Guide romand

CONTENU

1. PREFACES............................................................................................................. page 3

2. MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL........................................................ page 4

3. CD-ROM INTERACTIF ET SIMAP.CH..................................................... …... page 5

4. RECOMMANDATIONS POUR L’UTILISATION DES ANNEXES............. page 5

5. ANNEXES................................................................................................................ page 6

REMARQUES IMPORTANTES

Le Guide représente un ensemble de recommandations qui tiennent compte de la pratique, de la jurisprudence et des textes législatifs des cantons romands. En cas d’exception, celle-ci est spécifiquement annoncée dans les différentes annexes.

Le Guide sera régulièrement adapté à l’évolution du droit et de la jurisprudence. Il est appelé à être complété par de nouveaux standards à même de soutenir activement l’adjudicateur ou l’organisateur d’une procédure.

L’adjudicateur ou l’organisateur d’une procédure marchés publics sont seuls responsables de leurs propres informations et de la bonne utilisation des documents annexés. La CROMP et la CDTAPSOL ne peuvent donc être tenues responsables de la mauvaise utilisation des documents annexés et des modifications effectuées par l’adjudicateur ou l’organisateur.

Pour toute question relative à l’utilisation des documents annexés, vous pouvez contacter le responsable du centre de compétences marchés publics du canton d’origine de l’adjudicateur. Vous trouvez ses coordonnées sur la page cantonale du site internet SIMAP.CH.

Les propositions de modification, d’optimisation ou de complément au Guide doivent être adressées par écrit à M. Patrick Vallat, Edition du Guide romand, chemin du Ruttet 5, 1196 Gland ou par e-mail à patrick.vallat@bluewin.ch.

Ce Guide peut être photocopié, mais pas commercialisé sans un accord préalable de la CROMP. Les demandes doivent être adressées à la personne susmentionnée.

1. PREFACES

Monsieur le Ministre Laurent Schaffter (JU), président de la Conférence des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement de Suisse occidentale et latine (CDTAPSOL) :

Si l’on peut aujourd’hui affirmer que le droit des marchés publics a catalysé un certain accroissement de la concurrence, force est de constater que la multiplicité des normes qui le composent a parallèlement favorisé, d’un canton à l’autre, l’émergence de pratiques trop souvent disparates.

Conscients de la nécessité de simplifier et surtout d’harmoniser ces pratiques, les pouvoirs publics des différents cantons romands, forts des expériences acquises depuis 1999, ont décidé de poursuivre leurs efforts en commun pour offrir aux adjudicateurs un nouveau guide pratique adapté à l’appareil législatif, conforme à la jurisprudence la plus récente et suffisamment souple pour en suivre les évolutions.

Le présent ouvrage relève ce lourd défi et va, à mon sens, bien au-delà dans la mesure où il constitue indéniablement un nouveau jalon significatif dans les rapprochements qui se sont d’ores et déjà opérés par la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) et la mise en service du site Internet SIMAP.CH (Système d’information sur les marchés publics en Suisse).

Destinés à un large public, toujours très complets et didactiques, les différents chapitres de ce nouveau guide standardisé sont le fruit d’un travail dynamique mené de concert par plusieurs spécialistes confrontés à la fois à la législation et à la réalité du terrain. Les praticiens de tous ordres devraient donc y trouver bon nombre d’informations fonctionnelles propres à uniformiser et, partant, à alléger sensiblement leurs tâches.

Ainsi, l’harmonisation qui paraît encore complexe à réaliser pleinement sur un plan purement législatif pourra-t-elle au moins se concrétiser, en matière de choix, d’organisation et de gestion des procédures d’adjudication, sur la base d’une approche pratique librement et unanimement consentie.

Au nom de la Conférence des directeurs des travaux publics de Suisse occidentale et latine (CDTAPSOL), dont j’assume la présidence, je recommande très vivement l’utilisation du nouveau guide romand pour les marchés publics et lui souhaite tout le succès qu’il mérite.

Laurent Schaffter

Ministre du Département de l’environnement et de l’équipement (JU)

Président de la CDTAPSOL

Monsieur Patrick Vallat, consultant en management de projets et en marchés publics (CCMP+), responsable du groupe de travail chargé d’élaborer ce nouveau guide romand pour les marchés publics :

Après l’expérience vécue par les différents cantons dans l’application du Guide romand pour l’adjudication des marchés publics, version 1999, la Conférence romande des marchés publics (CROMP) a jugé indispensable, dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’AIMP révisé du 15 mars 2001, auquel ce nouveau guide pratique fait référence, et de la mise en production du site internet SIMAP.CH (Système d’information sur les marchés publics), de :

1. actualiser son contenu et ses annexes par rapport à l’évolution des pratiques et de la jurisprudence ;

2. rendre l’utilisation plus accessible pour des néophytes ;

3. donner la possibilité à des responsables d’appel d’offres expérimentés de trouver rapidement l’information souhaitée ;

4. alléger la documentation et les informations à fournir par les soumissionnaires et leur donner la possibilité ainsi de standardiser leur propre documentation ;

5. proposer des lettres-types ;

6. offrir davantage de souplesse lors de la formulation de recommandations, tout en spécifiant les avantages et inconvénients, ainsi que les risques juridiques et pratiques qu’elles comportent en cas d’application ;

7. responsabiliser les adjudicateurs publics grâce à un véritable outil d’aide à la décision ;

8. poursuivre les travaux d’harmonisation des procédures pour en améliorer la transparence, sans toutefois être en contradiction avec des particularités législatives cantonales.

Tous les membres du groupe de travail vous remercient par avance de la confiance que vous leur témoignerez par l’utilisation de ce guide. Par leur engagement et leur volonté, ils ont démontré un réel intérêt à voir aboutir ce projet et à harmoniser les pratiques des entités publiques. L’initiative, le développement du guide et le résultat obtenu aujourd’hui n’auraient pu se faire sans l’appui politique des Ministres et Conseillers d’Etat des cantons romands.

En ce qui concerne l’organisation de vos procédures de mise en concurrence de marchés publics, le groupe de travail vous recommande d’appliquer le proverbe chinois suivant :

« Mieux vaut rester à la maison et tisser un filet que de plonger dans le lac pour attraper les poissons »

Proverbe chinois

Patrick Vallat

2. GROUPE DE TRAVAIL (par ordre alphabétique)

Coordinateur et ancien délégué aux marchés publics de l’Etat de Genève :

VALLAT Patrick Architecte et économiste CCMP+, Gland

Membres :

ANTIPAS Alexandre Architecte Etat de Vaud

BOADA Juan Architecte Etat de Genève

CHAPPUIS Pascal Avocat Etat du Jura

DONNER Philippe Architecte Etat de Neuchâtel

FAUCHERE Gisèle Juriste Etat du Valais

FAVRE Jérôme Ingénieur Etat du Valais

GRABER Paul Ingénieur civil Etat de Vaud

GUMY André Ingénieur civil Etat de Fribourg

JEANNERET Pierre-André Avocat Etat de Neuchâtel

LANG Charles-Henri Architecte Etat de Fribourg

MEISTER Yves-Alain Ingénieur civil Etat de Neuchâtel

POCHON Bernard Avocat Etat de Fribourg

RUBATTEL Michel Ingénieur Etat de Vaud

STRICKLER Mario Ingénieur civil Etat de Fribourg

THEURILLAT Laurent Architecte Etat du Jura

VONLANTHEN Pierre Ingénieur civil Etat de Genève

3. CD-ROM INTERACTIF, SIMAP.CH & TRADUCTIONS

Le Guide romand existe en français et en allemand au format classeur.

Tous les fichiers du Guide romand, en français comme en allemand, sont téléchargeables gratuitement sur les pages cantonales romandes du site Internet SIMAP.CH.

La CROMP (Conférence romande des marchés publics) a développé un CD-Rom en français qui permet, outre la saisie des fichiers, de travailler de manière interactive avec ceux-ci. Il est ainsi possible de construire de manière électronique un dossier d'appel d'offres ou d'appel à candidature. En outre, de nombreux liens et un moteur de recherche facilitent la navigation entre les différents documents.

4. RECOMMANDATIONS POUR L’UTILISATION DES ANNEXES

Ce guide rassemble un ensemble de documents standardisés qu’il est recommandé d’appliquer. Les cantons membres de la CROMP n’ont pas souhaité imposer l’utilisation de ce guide pratique. Il appartient à chaque adjudicateur de s’y référer en fonction de sa connaissance de la législation sur les marchés publics. Le guide pratique n’a pas la prétention de résoudre tous les cas particuliers, mais représente les bases nécessaires pour une grande majorité de procédures. Bien entendu, l'élaboration du cahier des charges restera de la responsabilité de chaque adjudicateur étant donné que chaque marché est différent. Le guide se contente de formuler des recommandations à suivre pour rédiger des cahiers des charges complets et précis.

Vous trouvez ci-dessous quelques recommandations pour l’utilisation optimale des standards :

1. La table des matières est construite de telle manière qu’il n’est pas obligatoire d’utiliser tous les standards. Si vous êtes un habitué de l’utilisation du guide pratique, vous pouvez saisir directement le standard en adéquation avec l’état d’avancement de votre procédure.

2. Si vous le souhaitez, vous pouvez adapter les standards pour en faire une version propre à votre entité.

3. Comme tous les standards seront insérés sur les pages cantonales du SIMAP.CH, vous n’êtes pas obligés d’insérer certaines annexes. Ainsi, il est recommandé de se référer aux standards et de laisser le soin au soumissionnaire de les télécharger si nécessaire sur le SIMAP.CH. Ceci vaut particulièrement pour les standards P1 à P5, Q, Q1 à Q8, R et R1 à R17. Par ailleurs, le soumissionnaire qui les télécharge et les complète pour un appel d’offres, peut parfaitement en faire une copie pour un autre appel d’offres qui applique ce présent guide. Cette façon de travailler devrait permettre d’alléger le travail tant pour les entités publiques que pour les soumissionnaires.

4. Certains standards comportent des textes à choix multiples qui permettent à l’adjudicateur d’être en adéquation avec sa philosophie de travail sans déroger au droit. Il est toutefois recommandé de bien vérifier qu’un texte choisi ne vienne pas contredire un autre chapitre du document ou le contenu de l’avis d’appel d’offres, le cas échéant. Pour activer le standard au format de saisie des textes, vous devez posséder la fonction « formulaires » (sélectionnez « outils » è « personnaliser » è « barres d’outils » è cochez « formulaires »). L’activation de saisie se fait en choisissant l’icône en forme de cadenas.

5. Certains standards comportent des textes en rouge sur fond jaune qui donnent des précisions sur le contenu d’un chapitre. Pour voir ces textes à l'écran, sélectionnez « Outils » è « Options » è « Affichage » è mettre une coche sous « Texte masqué ». Pour faire disparaître ces textes à l’impression, sélectionnez « Outils » è « Options » è « Impression » è enlevez la coche sous « Texte masqué ».

6. Dans la mesure du possible et à chaque fois que le document ne nécessite pas une intervention du soumissionnaire, il est recommandé de transformer le standard au format PDF. Ceci afin d’éviter des manipulations et d’alléger le poids du fichier avant son insertion sur le SIMAP.CH. Le fait de le transformer au format PDF permet également une saisie plus aisée de la part du soumissionnaire et d’éviter ainsi des modifications du formatage des textes.

5. ANNEXES

A. Quelles sont les questions préliminaires à se poser ?

B. Quelle est la procédure adéquate selon les seuils et le type de marché ?

1) Marché de services (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)

2) Marché de fournitures (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)

3) Marché de construction (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)

4) Marché de services (ORN)

5) Marché de fournitures (ORN)

6) Marché de construction (ORN)

C. Qu’est-ce que la clause des minimi (clause bagatelle) ?

D. Quels sont les principes de base des procédures ?

E. Quelles sont les caractéristiques des différents types de procédure ?