Exemple de bordereau d’élimination à remplir

BORDEREAU D’ELIMINATION DE DOCUMENTS PAR LES BUREAUX/SERVICES DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE

 (A soumettre au syndic/responsable des Archives communales pour contrôle
avant toute destruction)

Commune : 	
Bureau/Service éliminateur (nom officiel : Greffe municipal, Affaires sociales, Contrôle des habitants, Office du travail, etc.) : 	
	
Adresse : 	
Personne responsable de l'élimination dans le bureau/service éliminateur :
Nom : 	
Téléphone : 	Fax : 	

Dates extrêmes des documents éliminés : 	
Mètres linéaires totaux : 	

Date de rédaction du bordereau : 	
Signature du chef du bureau/service éliminateur : 	

(A remplir par le syndic/responsable des Archives communales)

Avis du syndic/responsable des Archives communales :
.......................................................................................................................................................

	

	

	
	
Date : 	Signature : 	

Bordereau d'élimination		Page : 	

Commune de : ..............................................................................................................................
Bureau/Service éliminateur : 	

Description sommaire du contenu des boîtes d'archives,
classeurs, registres, fichiers, etc. à détruire	Dates extrêmes	Mètres linéaires