Le moment du décès de la personne concernée est souvent un moment délicat. Il arrive fréquemment que le curateur soit sollicité par diverses institutions, services ou même par les héritiers pour régler certaines démarches.
Le curateur doit alors respecter une règle essentielle :
protéger ses intérêts et veiller à ne pas engager sa responsabilité personnelle en agissant sans pouvoir même si, par respect du lien créé, ou pour toute autre raison, il souhaite continuer à représenter la personne concernée.
En effet, au moment du décès, la mesure de protection prend fin de plein droit tout comme les pouvoirs du curateur. De plus, les droits et obligations du défunt passent de plein droit aux héritiers de la personne concernée. Ceux-ci prennent le relais pour prendre toutes mesures en lien avec sa succession vis-à-vis des tiers (pompes funèbres, assurance,s banques, autorités fiscales, …).
Au moment du décès, le curateur est encore tenu d’accomplir certaines démarches (A) et a la possibilité d’en accomplir d’autres (B). Certaines démarches, au contraire, ne doivent pas être entreprises (C). Voici un récapitulatif de ces démarches :
A.	Les obligations du curateur suite au décès de la personne concernée

•	Informer la justice de paix du décès et communiquer les noms et adresse des membres de la famille (héritiers potentiels) s’ils sont connus
•	Signaler à la justice de paix si des biens de valeur se trouvent dans l’appartement et remettre les clés de l’appartement en sa possession, ce qui permettra au juge de paix successoral d’identifier s’il doit ordonner des mesures d’urgence en vue de conserver le patrimoine successoral
•	Informer les tiers de la fin de la mesure et de ses fonctions avec copie du certificat de décès, si ces derniers prennent contact avec lui (art. 413 al. 3 CC) (courrier Accusé réception et annonce à des tiers disponible sur internet*)
•	Cesser tout paiement courant et suspendre l’exécution des ordres permanents. A réception d’une facture la retourner au créancier en l’informant du décès de la personne concernée (courrier Accusé réception et annonce à des tiers disponible sur internet*)
•	Établir les comptes finaux et le rapport final en trois exemplaires, avec valeur au jour du décès. Seules figurent dans les comptes les factures couvrant des prestations exécutées du vivant de la personne concernée et réceptionnées par le curateur jusqu’au jour du décès. Une copie des factures ultérieures est jointe au compte final, les originaux étant renvoyés au tiers (cf. ci-dessus). Le délai pour la remise du compte final est de 30 jours.
B.	Ce que le curateur peut entreprendre suite au décès de la personne concernée

•	Avertir la famille ou le proche de contact retenu par la personne concernée
•	Lister et remettre les adresses de contact (tiers) aux héritiers qui prendront alors les mesures qui s’imposent (ex : résiliation du bail, résiliation d’abonnements)
•	Signaler le décès de la personne concernée à l’ensemble des partenaires (courrier Annonce spontanée à des tiers disponible sur internet*)
•	Indiquer aux héritiers ce que la personne concernée souhaitait comme funérailles

C.	Ce que le curateur ne doit pas faire suite au décès de la personne concernée

•	S’engager auprès de tiers en signant des documents après le décès de la personne concernée et pour la personne concernée (ex : pompes funèbres)
•	Agir pour les héritiers même en cas d’accord écrit de leur part car le risque que tous les héritiers ne soient pas connus ne peut être exclu
•	Remettre les clés de l’appartement et/ou des biens de valeur directement aux héritiers sans l’accord du juge de paix des successions
•	Renseigner les héritiers sur la situation financière de la personne concernée. Les héritiers seront informés officiellement par la remise du compte final approuvé.