Service de prévoyance et d’aide sociales Av. des Casernes 2 BAP 1014 Lausanne	Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter

Le présent formulaire doit être rempli et signé par le-a Président-e du Conseil de fondation ou du Comité d’association de l’établissement socio-éducatif concerné.

Etablissement socio-éducatif (nom et adresse) : ………………………………................................................................................................................................ …………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………..
Représenté par (nom et prénom du/ de la Président-e du Conseil de fondation/Comité d’association) : …………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………..

Procédure

La demande doit ensuite être adressée au Service de prévoyance et d’aide sociales, et contenir les documents suivants :

un extrait du Registre du commerce récent ;

les statuts de la fondation ou de l’association en vigueur ;

la liste des membres du Conseil de fondation/Comité d’association ;

l’organigramme de l’établissement socio-éducatif ;

les lignes directrices et le concept socio-éducatif de référence de l’ESE pour l’hébergement, l’atelier et/ou le centre de jour ;

La liste des emplois de l’ESE n’impliquant pas des contacts réguliers avec des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables.

Nous restons à disposition pour toute information complémentaire concernant la délivrance de l’autorisation d’exploiter - Secteur Aide individuelle & Autorisations (guillaume.rais@vd.ch / 021 316 51 41).

Date : ………………………………………….	Signature du/de la Président-e : ……………………………….