Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) Direction de l’accompagnement et de l’hébergement (DIRHEB) BAP - Av. des Casernes 2 1014 Lausanne

Demande d’autorisation d’exploiter

Le présent formulaire doit être rempli et signé par le-a Président-e du Conseil de fondation ou du Comité d’association de l’établissement socio-éducatif concerné.

Etablissement socio-éducatif (nom et adresse) : ………………………………................................................................................................................................ …………………………………………………………………………………………………………………………….. Tél. : ………………………………………………… Courriel : …..…………………………………………………….
Représenté par (nom et prénom du/ de la Président-e du Conseil de fondation/Comité d’association) : …………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………..
Organe de révision (nom et adresse) : ………………………………………………………………………………………..................................................... ………………………………………………………………………………………………………………………………
Directeur (nom et prénom) : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Procédure

La demande doit ensuite être adressée à la Direction de l’accompagnement et de l’hébergerment (DIRHEB), et contenir les documents suivants :

· les comptes et bilans des deux dernières années ;

· un budget prévisionnel sur trois ans ;

· un extrait du Registre du commerce récent ;

· les statuts de la fondation ou de l’association en vigueur ;

· la liste des membres du Conseil de fondation/Comité d’association ;

· l’organigramme de l’établissement socio-éducatif ;

· les lignes directrices et le concept socio-éducatif de référence de l’ESE pour l’hébergement, l’atelier et/ou le centre de jour ;

· La liste des emplois de l’ESE n’impliquant pas des contacts réguliers avec des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables.

Date : ………………………………………….	Signature du/de la Président-e : ……………………………….