Demande de financement d’une garantie particulière LAPRAMS
pour les personnes en hébergement

À transmettre au format Word et par courriel à l’adresse gp.laprams@vd.ch

Merci de remplir un formulaire par type de demande

Date de la demande	Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date
Informations bénéficiaire	Nom	Nom	Prénom	Prénom
N° NSS	N° NSS	Date de naissance	Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.
Lieu de résidence et date d’admission	Nom et adresse de l’établissement Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.
Mesure de curatelle	☐ Oui : Nom, Prénom et e-mail du représentant légal ☐ Non
Répondant administratif	☐ Oui : Nom, prénom et e-mail du répondant administratif ☐ Non Si répondant administratif, merci de joindre le justificatif y relatif pour la première demande
Etat de la fortune	Le montant de la fortune est inférieur à Frs. 4'000.- ☐Oui ☐ Non
Auteur de la demande	Nom, Prénom	N° de téléphone
Adresse e-mail
Motif de la demande	Choisissez un élément.
Montant demandé	Montant CHF
Description de la demande	Brève description de la situation et des besoins
Documents annexés à la demande	☐ Oui ☐ Non	Liste des annexes
Compte bancaire pour le versement	Nom du titulaire du compte N° de compte - IBAN

Réponse de la DIRHEB - NE PAS REMPLIR
Gestionnaire de dossiers spécialisés référente	Choisissez un élément.	E-mail gestionnaire	Choisissez un élément
Assistante sociale	Choisissez un élément.	E-mail AS	Choisissez un élément.
Date de la réponse	Date de la réponse	N° NPR	N° NPR
Décision	☐ Octroi	Montant octroyé	Montant
☐ Octroi partiel	Participation du bénéficiaire	Montant
Montant octroyé	Montant
☐ Refus	☐ Le montant de la fortune dépasse notre norme de Frs 4'000.- pour une personne seule ou Frs. 8'000.- pour un couple. ☐ Autre
Commentaire(s) : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Validité de la décision	Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Signature du responsable UAS ---	Signature de Choisissez un élément. Choisissez un élément.
Nous vous rappelons que le montant pour dépenses personnelles (MDP) de CHF 275.-/mois (Etablissement à mission gériatrique ou psychiatrie de l’âge avancé) ou CHF 400.- (Etablissement à mission psychiatrique), garanti par les régimes sociaux, est destiné à couvrir des frais non compris dans le tarif journalier de l'établissement (coiffeur, vêtements, loisirs, etc.) Une garantie particulière LAPRAMS ne peut être accordée que dans la mesure où le solde MDP est insuffisant et la fortune nette inférieure à CHF 4'000.- (personne seule) ou CHF 8'000.- (couple). La DGCS se réserve le droit de demander la restitution des aides indûment obtenues.

La fortune considérée est celle déterminée par la dernière décision PC. Si cette fortune a changé, merci de nous transmettre un relevé détaillé de l’ensemble des comptes bancaires des trois derniers mois ainsi qu’une copie de la dernière facture de l’établissement.