AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Commune de

Mise en consultation de la décision finale relative au

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de soumet à la consultation publique la décision finale relative au .

du au inclusivement

Les observations seront consignées sur la feuille de consultation au greffe de la Commune de où les pièces du dossier sont déposées.