TRANSFER INTERLIS1; !!* @Issuer mailto:znfrhr@localhost !!* @Version 2018-04-16 MODEL NORMATMN95 !! Service du developpement territorial du canton de Vaud !! Version du 16 avril 2018, nouvelle version adaptee au cadre de reference MN95 avec arcs / A: Marchand / N: Desponds !! Version du 09 spetembre 2009 / R: Husler !! !! Contient des objets issus de la legislation sur !! l’amenagement du territoire. DOMAIN !!* Coordonnées nationales utilisées pour la mensuration officielle. Elle doit être utilisée également pour l'affectation des sols. CoordNat = COORD2 2480000.000 1110000.000 2600000.000 1210000.000; !!* Type de base cartographique. TYPE_BASE_CARTO = ( !! Type de la base cartographique utilisee pour la numerisation CADNUM, !! Cadastre numérique CADSNN, !! Cadastre semi-numerique numerise CADGRN, !! Cadastre graphique numerise CADGRA, !! Cadastre graphique PLAENS); !! Plan d'ensemble !!* Types de plan d'affectation des sols TYPE_PLAN = ( PAC, !! Plan d'affectation cantonal ZR, !! Zone reservee PQ, !! Plan de quartier PPA, !! Plan partiel d'affectation PGA, !! Plan general d'affectation MPGA); !! Modification du PGA !!* Degré de sensibilité au bruit (I à IV selon OPB) TYPE_SENS_BRUIT = ( IV, III, II, I); !!* Type de zone selon typologie du Service du développement territorial. TYPE_ZONE = ( CEN, !! Centre de localité (zone village) HFA, !! Habitation faible densité HMO, !! Habitation moyenne densité HFO, !! Habitation forte densité HTF, !! Habitation très faible densité IND, !! Industrielle ACA, !! Activités artisanales ACT, !! Activités tertiaires COM, !! Centres commerciaux PUB, !! Installations (para-) publiques SPO, !! Sport et loisirs AGP, !! Agricole protégée AGR, !! Agricole VIT, !! Viticole VIP, !! Viticole protégée ASP, !! Agricole spécialisée NAT, !! Naturelle protégée HIS, !! Centre historique SCP, !! Site construit protégé AGS, !! Para-agricole FOR, !! Aire forestière VER, !! Verdure HAM, !! Hameau MAT, !! Extraction et dépôt de matériaux AER, !! Aéroport / aérodrome FER, !! Ferroviaire MIL, !! Militaire TOU, !! Activités touristiques CAM, !! Camping SKI, !! Piste de ski GOL, !! Golf EQU, !! Equestre INT, !! Intermédiaire DP, !! Domaine publique OPT, !! Options ZRE, !! Réservée EXI); !! A plan existant !!* Affectation du sol. TOPIC AFFECTATION = TABLE BATIMENT_PROTEGE = !!* Date de création ou de dernière mise à jour de la géographie ou des attributs du bâtiment protégé. DATE_DERNIERE_MAJ : OPTIONAL DATE; !!* Organisation ayant créé ou modifié la zone en dernier. Il s'agit du nom du bureau privé ou du service technique communale ayant effectué la mise à jour. ACTEUR_MAJ : OPTIONAL TEXT*255; !!* Géographie du bâtiment protégé dans le système de coordonnées national. GEOMETRIE : CoordNat; NO IDENT END BATIMENT_PROTEGE; TABLE PLAN_LEGAL = !!* Identifiant du plan. Cet identifiant est libre et n'est utilisé que pour la définition de la relation avec les zones. ID_PLAN : [1 .. 999999999]; !!* Type de plan, selon typologie suivante : PGA : plan général d´affectation, MPGA : modification du PGA, PQ : plan de quartier, PPA : plan partiel d´affectation, PAC : plan d´affectation cantonal, ZR : zone réservée TYPE_PLAN : TYPE_PLAN; !!* Date d´approbation du plan par le Conseil d´Etat ou le Chef du département compétent. !!* Ce champ est obligatoire si le statut du plan est définitif. DATE_DECISION : OPTIONAL DATE; !!* Echelle à laquelle le plan (version papier) a été établi et approuvé. ECH_ORIGINE : [0 .. 99999]; !!* Nom du plan LIB_PLAN : TEXT*80; !!* Nom informatique du fichier contenant le règlement associé au plan d'affectation du sol. NOM_FIC_REGLEMENT : TEXT*255; !!* Dénomination officielle du règlement. DENOM_REGLEMENT : TEXT*50; !!* Organisme ayant la responsabilité de la réalisation du plan. Il peut s'agir d'un bureau privé ou d'un service technique communal. MANDATAIRE_PRINCIPAL : TEXT*255; !!* Le cas échéant, nom du bureau de géomètre ayant certifié la représentation cadastrale. BUREAU_GEOMETRE : TEXT*255; !!* Le cas échéant, nom d'autres bureaux que le bureau mandataire principal ou le bureau de géomètre ayant collaboré à la réalisation du plan. AUTRES_BUREAUX : OPTIONAL TEXT*255; !!* Emprise géographique du plan dans les coordonnées nationales. GEOMETRIE : SURFACE WITH (STRAIGHTS, ARCS) VERTEX CoordNat; NO IDENT END PLAN_LEGAL; TABLE LIMITE_FORET = !!* Date de réation ou de dernière mise à jour de la polyligne forêt. DATE_DERNIERE_MAJ : OPTIONAL DATE; !!* Organisation ayant créé ou modifié la limite forêt. Il s'agit du nom du bureau privé ou du service technique communal ayant effectué la mise à jour du plan. ACTEUR_MAJ : OPTIONAL TEXT*255; !!* Géographie de la polyligne dans le système de coordonnées national. GEOMETRIE : POLYLINE WITH (STRAIGHTS, ARCS) VERTEX CoordNat; NO IDENT END LIMITE_FORET; TABLE ZONE_AFFECTATION = !!* Numéro de la commune selon numérotation de l´Office fédéral de la statistique (OFS). COMM_OFS : [1 .. 9999]; !!* Type principal de la zone selon la typologie définie par le Service du Développement Territorial. Cet attribut n'est renseigné que par le SDT. TYPE_PRINCIPAL : OPTIONAL TYPE_ZONE; !!* Type secondaire de la zone selon la typologie définie par le Service du Développement Territorial. Cet attribut n'est renseigné que par le SDT. TYPE_SECONDAIRE : OPTIONAL TYPE_ZONE; !!* Type complémentaire de la zone selon la typologie définie par le Service du Développement Territorial. Cet attribut n'est renseigné que par le SDT. TYPE_COMPLEMENTAIRE : OPTIONAL TYPE_ZONE; !!* Nom de la zone selon légende originale des plans d´affectation. En général nom de la zone utilisé historiquement au niveau communal. DENOM_COMM : TEXT*120; !!* Degré de sensibilité au bruit (I à IV selon OPB), selon règlement de la zone. SENSIBILITE_BRUIT : TYPE_SENS_BRUIT; !!* Le coefficient d?occupation du sol d?une parcelle, appelé COS, est le rapport maximal entre la surface cadastrale occupée par les bâtiments et la surface constructible de cette parcelle. COS : OPTIONAL [0.00 .. 1.00]; !!* Le coefficient d?utilisation du sol, appelé CUS, est le rapport maximal entre la surface brute totale des planchers et la surface constructible. CUS : OPTIONAL [0.00 .. 99.99]; !!* Surface de plancher brute maximale. SPB : OPTIONAL [0.00 .. 999999.99]; !!* Le coefficient de masse est la valeur maximale du rapport entre le volume des cubes des constructions d?une parcelle et sa surface constructible. CM : OPTIONAL [0.00 .. 99.99]; !!* Indice de génération du trafic (IGT) maximum en nombre de mouvements de véhicules généré par jour et par hectare. IGT : OPTIONAL [0.00 .. 99999.99]; !!* Commentaire libre. COMMENTAIRE : OPTIONAL TEXT*255; !!* Date de création ou de dernière mise à jour de la géographie ou des attributs de la zone. DATE_DERNIERE_MAJ : OPTIONAL DATE; !!* Organisation ayant créé ou modifié la zone en dernier. Il s'agit du nom du bureau privé ou du service technique communale ayant effectué la mise à jour du plan d'affectation. ACTEUR_MAJ : OPTIONAL TEXT*255; !!* Type de base cartographique utilisé pour la délimitation de la zone. BASE_CARTO : TYPE_BASE_CARTO; !!* Géographie de la zone dans le système de coordonnées national. GEOMETRIE : AREA WITH (STRAIGHTS, ARCS) VERTEX CoordNat WITHOUT OVERLAPS > 0.100; PLAN_REFERENCE : ->PLAN_LEGAL; !! {1..*} NO IDENT END ZONE_AFFECTATION; END AFFECTATION. END NORMATMN95. FORMAT FREE; CODE BLANK = DEFAULT, UNDEFINED = DEFAULT, CONTINUE = DEFAULT; TID = ANY; END.