25_MOT_40 - Motion Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Pour une harmonisation des seuils d’aide sociale.

Séance du Grand Conseil du mardi 26 août 2025, point 2.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’aide sociale est une politique publique représentant un coût important pour l’Etat. Il est donc indispensable de constamment veiller à son efficience. En ce sens, une récente étude mandatée par la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie propose une comparaison intercantonale intéressante entre Zurich, Berne et Vaud. Elle consacre un chapitre important à l’analyse de l’aide sociale dans ces trois cantons : 

Plus spécifiquement, elle relève les éléments suivants (p. 52) : « le taux d’aide sociale a diminué dans tous les cantons depuis 2005. La plus forte baisse a été enregistrée à Berne (0.9 point de pourcentage (pp)), suivi de Vaud (0.3 pp) et de Zurich (0.2 pp). En 2022, le taux d’aide sociale était le plus élevé dans le canton de Vaud (4.1 %), suivi de Zurich (3.9 %) et de Berne (3.0 %). Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces différences intercantonales : le taux de chômage, la structure démographique (âge, nombre de familles, niveau d’éducation, proportion d’étrangers), l’efficacité de réinsertion, etc ».

L’étude précise également que : « les montants d’aide sociale peuvent être représentés par habitant ou par bénéficiaire. […] Une représentation par bénéficiaire reflète directement la générosité ou l’intensité du soutien accordé à chaque bénéficiaire.

Cette dernière représentation est utile pour comparer les politiques sociales entre cantons du point de vue de l’individu et permet de montrer si certains cantons offrent des prestations plus élevées que d’autres.

Les cantons sont responsables de la fixation des contributions et des conditions. De nombreux cantons suivent les recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Ainsi, la plupart des cantons appliquent les besoins de base recommandés par la CSIAS pour 2024, soit CHF 1031 pour une personne seule. Le canton de Vaud est le seul à se situer au-dessus avec un besoin de base de CHF 1138, qui comprend déjà le supplément d’intégration, versé en option dans d’autres cantons ».

Les éléments ci-dessus nous permettent de constater que le canton de Vaud s’éloigne des recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale CSIAS. On peine à comprendre les raisons de ce choix. 

Aussi, par la présente motion, les soussignés demandent au Conseil d’Etat de procéder aux modifications légales nécessaires pour aligner la notion de besoin de base dans le canton de Vaud sur la pratique recommandée par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) à l’instar de la pratique d’autres cantons.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures